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SOCIETE AS

Commerce de gros d'habillement

Radiée le

SIREN383 565 678
12 RUE DESIRE CHARTON, 93100 MONTREUIL
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SOCIETE AS est « Commerce de gros d'habillement ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/09/1993 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
383 565 678
SIRET siège
383 565 678 00018
Dénomination
SOCIETE AS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/12/1991
Date de radiation
30/09/1993
Code NAF / APE
51.4C(Commerce de gros d'habillement)
Numéro RCS
383 565 678R.C.S.Bobigny

Adresse du siège

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
383 565 678 00018

Adresse : 12 RUE DESIRE CHARTON, 93100 MONTREUIL

Activité : Commerce de gros d'habillement (51.4C)

Décisions de justice

27 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42600040

    Cassation

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Patrimoine - Entrepreneur individuel - Procédure ne portant que sur le patrimoine professionnel - Créance née avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 - Exercice du droit de poursuite individuelle du créancier professionnel - Patrimoine personnel du débiteur - Possibilité ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Patrimoine - Entrepreneur individuel

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22301100

    Cassation partielle

    ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Juge en charge de la liquidation - Office - Etendue - Détermination - Portée POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Astreinte - Juge en charge de la liquidation - Office - Etendue - Limite Viole l'article 16 du code de procédure civile le juge qui use de son pouvoir de vérifier d'office s'il existe un rapport raisonnable de proportionnalité entre le montant auquel il liquide une astreinte provisoire et l'enjeu du litige, sans a

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12000529

    Cassation partielle partiellement sans renvoi

    MANDAT - Agent sportif - Contrat - Régime juridique - Forme électronique - Validité - Signature électronique - Nécessité SPORTS - Football - Agent sportif - Contrat - Régime juridique - Forme électronique - Validité - Signature électronique - Nécessité CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Validité - Conditions - Cas - Exigence d'une signature - Domaine d'application - Message électronique SPORTS - Activité physique et sportive - Agent sportif - Mandat - Validité -

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51801787

    Rejet

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51701230

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses - Actes commis par un salarié durant la suspension du contrat de travail - Manquement du salarié à son obligation de loyauté - Conditions - Préjudice subi par l'employeur - Caractérisation - Exclusion CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Obligations du salarié - Obligation de loyauté - Manquement - Cas - Actes commis par un salarié durant la suspensio

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 14/00819

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 13/03193

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A

    N° 796

    "Il incombe au professionnel de l'immobilier qui se prévaut d'un mandat conclu dans le cadre d'un démarchage à domicile, de prouver que le consommateur a été mis en possession d'un exemplaire du contrat comportant le bordereau de rétractation détachable, prévu par l'article L.121-25 du code de la consommation, destiné à faciliter l'exercice, par le consommateur, de sa faculté de renonciation" "En l'absence de bordereau détachable et de toute clause en constatant la remise, le contrat de mandat

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A

    N° 797

    "La nullité du mandat de vente, pour un motif non imputable au mandant, entraîne celle du compromis de vente conclu par l'entremise du mandataire, dès lors qu'il existe un lien de dépendance entre les deux contrats, et prive l'acquéreur de la possibilité de se prévaloir de la clause pénale prévue au compromis de vente à l'égard du vendeur"

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 13/23854

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros d'habillement », basée à MONTREUIL, créée en 1991. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.4C · Commerce de gros d'habillement) — 8 309 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 3 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)