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SOCIETE ARNAUD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIREN444 452 064
DUPARC 75 RUE LOUIS LAGOURGUE, 97438 SAINTE-MARIE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SOCIETE ARNAUD est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
444 452 064
SIRET siège
444 452 064 00017
Dénomination
SOCIETE ARNAUD
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
04/12/2002
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
915 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
444 452 064R.C.S.
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 04/12/2002)

Adresse du siège

DUPARC 75 RUE LOUIS LAGOURGUE, 97438 SAINTE-MARIE

974 — La Réunion · La Réunion

Activité déclarée au registre

CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS A USAGE LOCATIF DANS LES DOM ET TOM, ADMINISTRATION DES LOGEMENTS DONT ELLE EST PROPRIETAIRE

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

915 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
444 452 064 00017

Adresse : DUPARC 75 RUE LOUIS LAGOURGUE, 97438 SAINTE-MARIE

Création : 04/12/2002

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1900469

    Rejet

    CHOSE JUGEE - Maxime non bis in idem - Fait unique - Pluralité de qualifications - Unité d'intention coupable - Atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité des personnes - Violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement - Délits ou obligation sanctionnant le non-respect de l'obligation - Cumul possible Ne méconnaît pas le principe ne bis in idem la cour d'appel qui déclare la société prévenue coupable, à l'égard du même salarié

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0753

    N° 302

    Engage sa responsabilité décennale la société qui a mis en oeuvre l'isolation des combles et posé des panneaux semi-rigides, tous deux infestés par les mites, l'infestation étant apparue après réception des travaux et rendant la maison dans son ensemble impropre à sa destination, au sens de l'article 1792 du code civil. Eu égard à l'importance de l'infestation, à sa durée au regard de la date de la première réclamation et à la valeur locative de l'habitation, les propriétaires des lieux infesté

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21500001

    Rejet

    JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs - Limites - Demande étrangère aux conditions d'exécution de la saisie immobilière PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Définition - Moyen tiré du défaut de pouvoir juridictionnel - Moyen tiré du défaut de pouvoir juridictionnel du juge de l'exécution Statuant sur l'appel formé contre un jugement d'orientation, une cour d'appel retient à bon droit que la demande en réparation dirigée contre un notaire, du fait de l'inaccomplissement de formalités dans la

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41201053

    Rejet

    QUASI-CONTRAT - Enrichissement sans cause - Conditions - Absence de cause - Exclusion - Cas - Existence d'un contrat Les règles gouvernant l'enrichissement sans cause ne peuvent être invoquées dès lors que l'appauvrissement et l'enrichissement allégués trouvent leur cause dans l'exécution ou la cessation de la convention conclue entre les parties

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51100328

    Rejet

    MANDAT - Fin - Cas - Renonciation du mandataire - Renonciation par démission d'un mandat social - Date de prise d'effet - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Conditions - Travail dans l'entreprise - Salariés exclus - Détermination En application de l'article 2007 du code civil, la démission d'un dirigeant de société qui constitue un acte juridique unilatéral produit tous ses effets dès qu'elle a été portée à la connaissance de la so

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 822

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 2003-08252

    PROCEDURE CIVILE - Sursis à statuer - Décision de sursis Une demande de sursis à statuer fondée sur la règle " le criminel tient le civil en l'état " constitue une exception de procédure tendant à suspendre le cours de l'action qui doit être présentée avant toute défense au fond ; par hypothèse, le demandeur ne présente pas de défense au fond dans son assignation et il ne peut donc se voir opposer les dispositions de l'article 74 du Nouveau code de procédure civile. Si en application de l'arti

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 01-12770

    Rejet.

    1° DOUANES - Commission de conciliation et d'expertise douanière - Saisine - Prescription - Suspension - Opposabilité - Condition. 1° Une cour d'appel, dont les constatations font ressortir qu'un commissionnaire en douanes, qui n'a ni saisi la Commission de consultation et d'expertise douanière ni formulé de prétentions devant celle-ci, n'avait pas la qualité de partie à la procédure ouverte devant la Commission saisie par l'importateur d'une contestation relative à la valeur des marchandis

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINTE-MARIE, créée en 2002.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)