SOCIETE ARNAUD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SOCIETE ARNAUD est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 444 452 064
- SIRET siège
- 444 452 064 00017
- Dénomination
- SOCIETE ARNAUD
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 04/12/2002
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 915 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 444 452 064R.C.S.
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 04/12/2002)
Adresse du siège
974 — La Réunion · La Réunion
Activité déclarée au registre
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS A USAGE LOCATIF DANS LES DOM ET TOM, ADMINISTRATION DES LOGEMENTS DONT ELLE EST PROPRIETAIRE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
915 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : DUPARC 75 RUE LOUIS LAGOURGUE, 97438 SAINTE-MARIE
Création : 04/12/2002
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
21 entreprises partagent un dirigeant commun
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SIREN 491375051· via AICHA IDOUAKRIMADONIS
SIREN 818670325· via AICHA IDOUAKRIMSCCV ANSELLIA
SIREN 511739310· via AICHA IDOUAKRIMSOURAYA YASMINE
SIREN 509462297· via AICHA IDOUAKRIMSCCV LONICERA
SIREN 499086692· via AICHA IDOUAKRIMLES TOURMALINES DE LA BRETAGNE
SIREN 808922660· via AICHA IDOUAKRIMLES JARDINS DE LA BRETAGNE
SIREN 499881175· via AICHA IDOUAKRIMLES FOUGERES ARBORESCENTES
SIREN 483862595· via REMY ARNAUDSCCV BYBLOS
SIREN 491431300· via REMY ARNAUD
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1900469
Rejet
CHOSE JUGEE - Maxime non bis in idem - Fait unique - Pluralité de qualifications - Unité d'intention coupable - Atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité des personnes - Violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement - Délits ou obligation sanctionnant le non-respect de l'obligation - Cumul possible Ne méconnaît pas le principe ne bis in idem la cour d'appel qui déclare la société prévenue coupable, à l'égard du même salarié
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0753
N° 302
Engage sa responsabilité décennale la société qui a mis en oeuvre l'isolation des combles et posé des panneaux semi-rigides, tous deux infestés par les mites, l'infestation étant apparue après réception des travaux et rendant la maison dans son ensemble impropre à sa destination, au sens de l'article 1792 du code civil. Eu égard à l'importance de l'infestation, à sa durée au regard de la date de la première réclamation et à la valeur locative de l'habitation, les propriétaires des lieux infesté
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21500001
Rejet
JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs - Limites - Demande étrangère aux conditions d'exécution de la saisie immobilière PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Définition - Moyen tiré du défaut de pouvoir juridictionnel - Moyen tiré du défaut de pouvoir juridictionnel du juge de l'exécution Statuant sur l'appel formé contre un jugement d'orientation, une cour d'appel retient à bon droit que la demande en réparation dirigée contre un notaire, du fait de l'inaccomplissement de formalités dans la
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41201053
Rejet
QUASI-CONTRAT - Enrichissement sans cause - Conditions - Absence de cause - Exclusion - Cas - Existence d'un contrat Les règles gouvernant l'enrichissement sans cause ne peuvent être invoquées dès lors que l'appauvrissement et l'enrichissement allégués trouvent leur cause dans l'exécution ou la cessation de la convention conclue entre les parties
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51100328
Rejet
MANDAT - Fin - Cas - Renonciation du mandataire - Renonciation par démission d'un mandat social - Date de prise d'effet - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Conditions - Travail dans l'entreprise - Salariés exclus - Détermination En application de l'article 2007 du code civil, la démission d'un dirigeant de société qui constitue un acte juridique unilatéral produit tous ses effets dès qu'elle a été portée à la connaissance de la so
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 822
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3
Cour d'appel de Versailles
N° 2003-08252
PROCEDURE CIVILE - Sursis à statuer - Décision de sursis Une demande de sursis à statuer fondée sur la règle " le criminel tient le civil en l'état " constitue une exception de procédure tendant à suspendre le cours de l'action qui doit être présentée avant toute défense au fond ; par hypothèse, le demandeur ne présente pas de défense au fond dans son assignation et il ne peut donc se voir opposer les dispositions de l'article 74 du Nouveau code de procédure civile. Si en application de l'arti
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 01-12770
Rejet.
1° DOUANES - Commission de conciliation et d'expertise douanière - Saisine - Prescription - Suspension - Opposabilité - Condition. 1° Une cour d'appel, dont les constatations font ressortir qu'un commissionnaire en douanes, qui n'a ni saisi la Commission de consultation et d'expertise douanière ni formulé de prétentions devant celle-ci, n'avait pas la qualité de partie à la procédure ouverte devant la Commission saisie par l'importateur d'une contestation relative à la valeur des marchandis
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINTE-MARIE, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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