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SOCIETE ANTOINE

Promotion immobilière de logements

Radiée le

SIREN331 090 902
RESIDENCE BARACHOIS RUE DU MAT DU PAVILLON, 97400 SAINT-DENIS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SOCIETE ANTOINE est « Promotion immobilière de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 10/07/2025 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
331 090 902
SIRET siège
331 090 902 00015
Dénomination
SOCIETE ANTOINE
Forme juridique
Autre société civile
Catégorie
PME
Date de création
16/10/1984
Date de radiation
10/07/2025
Code NAF / APE
41.10A(Promotion immobilière de logements)
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
331 090 902R.C.S.

Activité déclarée au registre

CONSTRUCTION SUR UN TERRAIN SIS AU TAMPON, LIEU DIT "DON JUAN" D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE HABITATION;

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 01/01/1800JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 12 MAI 1993 ------------------------------------------------------------- PROLONGE JUSQU'AU 17.09.1993 LA PERIODE D'OBSERVATION PDT LAQUELLE L'ENTREP. EST AUTORISE A POURSUIVRE SON ACTIVIT; _________________ JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 1993 ------------------------------ LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PROLONG LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 15.12.1993; _____________________ JUGEMENT DU 23 JUILLET 1997 ------------------------------- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A, PAR JUGEMENT DU 23.07.1997, ARRET UN NOUVEAU PLAN DE CESSION, MAINTENU MR SAPIN : 4 BD DERVELLE 69427 LYON CEDEX 03, EN QUAL;IT DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN; ________ JUGEMENT DU 7 JANVIER 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, NOMME D'OFFICE Mr BORNET, EN REMPLACEMENT DE Mr COQUET, NOMME D'OFFICE Mr DUTEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE Mr PINET. MAINTIENT LES AUTRES ORGANES DE LA PROCEDURE -----------------------

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

2 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
331 090 902 00015

Adresse : RESIDENCE BARACHOIS RUE DU MAT DU PAVILLON, 97400 SAINT-DENIS

Création : 16/10/1984

Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)

Décisions de justice

12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500707

    Cassation partielle

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Préjudice réparable - Eléments du préjudice - Frais d'une procédure antérieure entre un tiers et le demandeur Il résulte de l'article 1382, devenu 1240, du code civil, que les frais exposés à l'occasion d'une procédure antérieure entre un tiers et le demandeur peuvent constituer un élément du préjudice de ce dernier

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · B1

    N° 21/077117

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 20/009721

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/007601

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 13/00786

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41201002

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Résolution - Effets - Liquidation judiciaire régie par la loi du 26 juillet 2005 - Action en extension à un bénéficiaire d'un plan de cession - Irrecevabilité Après avoir énoncé que la procédure de liquidation judiciaire prononcée sur résolution du plan de redressement, soumise aux dispositions de la loi du 26 juillet 2005, est une procédure distincte de la précédente procédure d

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 15

    N° 11/008928

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Amiens · CT0286

    N° 06/01946

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 40701052

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - Excécution provisoire - Arrêt - Domaine d'application - Jugement constatant la cessation des paiements au cours du plan inexécuté, décidant la résolution et la liquidation EXECUTION PROVISOIRE - Arrêt - Domaine d'application - Décision prononçant la liquidation judiciaire du débiteur après résolution du plan de sauvegard ou de redressement - Conditions - Détermination POUVOIRS D

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0147

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à SAINT-DENIS, créée en 1984. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 20/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 20/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 841 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

415 k€

sur 6 723 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 70 k€

Bas du marché

≤ 415 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 20/08/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)