SOCIETE AMI
En bref
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 337 743 272
- SIRET siège
- 337 743 272 00029
- Dénomination
- SOCIETE AMI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR32337743272Format valide
- Date de création
- 01/06/1986
- Code NAF / APE
- 51.6K
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 337 743 272R.C.S.Bernay
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LD ZONE DES PATIS, 27400 ACQUIGNY
Création : 11/02/1988
Activité : (51.6K)
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200696
Rejet
TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Commissionnaire de transport - Action contre le substitué - Action principale en garantie - Intérêt à agir - Conditions - Détermination PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Action en justice - Irrecevabilité - Régularisation - Conditions - Détermination Le commissionnaire de transport dont la responsabilité est recherchée en tant qu'il est garant de ses substitués, ne justifie d'un intérêt à exercer à l'encontre de ces derniers une action pr
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 19/031181
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 05
N° 19/022521
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100670
Rejet
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Recours de l'employeur - Faute inexcusable - Prescription de l'action - Inopposabilité SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Prescription - Prescription biennale - Article L. 431-2 du code de la sécurité sociale - Fin de non-recevoir - Recevabilité - Cas - Recours en garantie contre le tiers-responsable - Prescription de l'action en faute inexcusable invoqué par le tiers responsable L'article L. 452-4 du code de la sécur
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400501
Rejet
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Préavis - Délai - Eléments d'appréciation - Etat de dépendance économique - Effets - Préjudice distinct de celui de la rupture brutale (non) En cas de rupture d'une relation commerciale établie, le préavis suffisant s'apprécie en tenant compte de la durée de la relation commerciale et des autres circonstances, notamment de l'état de dépendance économique de l'entreprise évincée, au moment
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41001281
Cassation sans renvoi
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - Décisions susceptibles - Ordonnances du juge-commissaire - Vente d'immeuble du débiteur en liquidation judiciaire - Appel-nullité du jugement - Qualité pour l'exercer - Candidat acheteur évincé (non) L'auteur d'une offre d'acquisition de gré à gré d'un bien immobilier d'un débiteur en liquidation judiciaire n'a aucune prétention à soutenir au sens des articles 4 et 31 du code de p
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 296
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Appel-nullité - Recevabilité - Conditions - / JDF La recevabilité de l'appel-nullité est conditionnée par la prohibition d'un appel de droit commun, l'appelant devant impérativement choisir l'une ou l'autre de ces deux voies de recours, sans pouvoir les cumuler ou les exercer successivement. L'emprunt de la voie de l'appel-réformation interdit donc ensuite celle de l'appel-nullité ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel -
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 318
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Amiens · CT0073
N° 06/04339
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 81
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, basée à ACQUIGNY, créée en 1986.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 31/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.6K) — 2 315 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 51.6K) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 31/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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