SOCIETE 3 L
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SOCIETE 3 L est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 511 376 790
- SIRET siège
- 511 376 790 00024
- Dénomination
- SOCIETE 3 L
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 17/03/2009
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 100,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 511 376 790R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 17/03/2009)
Activité déclarée au registre
Acquisition et location d'immeubles.
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 17/03/2009 · établissement secondaire · APE 6820B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
100 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
3 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE DE LA CHALOSSE, 31490 LEGUEVIN
Création : 01/07/2009
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : IMMEUBLE MANAGER JEAN JAURES RUE DU MOULIN BAYARD, 31000 TOULOUSE
Création : 17/03/2009
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
19 entreprises partagent un dirigeant commun
FONCIERE LAFFORGUE
SIREN 507482412· via PATRICK LAFFORGUEGROUPE PACFA
SIREN 480699578· via PATRICK LAFFORGUEPACFA
SIREN 434034690· via PATRICK LAFFORGUEH.M.P
SIREN 949382949· via PATRICK LAFFORGUEPLAZA GARONA
SIREN 498479443· via PATRICK LAFFORGUEC.R.D. COORDINATION-RENOVATIION-DECORATION
SIREN 510178122· via PATRICK LAFFORGUEDDP
SIREN 510480205· via PATRICK LAFFORGUEFLC
SIREN 512142530· via PATRICK LAFFORGUETERRE ET OBJETS
SIREN 538988510· via PATRICK LAFFORGUEFONCIERE LAFFORGUE HABITAT
SIREN 753889518· via PATRICK LAFFORGUE
Décisions de justice
28 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600085
Rejet
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Inscription au compte accident du travail-maladies professionnelles - Employeurs successifs - Employeur concerné - Détermination - Conditions SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Dispositions générales - Travaux susceptibles de les provoquer - Exposition au risque - Pluralité d'employeurs - Imputation - Preuve - Charge - Détermination Conformément aux articles D. 242-6-5 et D. 242-6
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600093
Rejet
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Procédure gracieuse préalable - Commission de recours amiable - Décision confirmant le caractère professionnel de la maladie d'un salarié - Opposabilité à l'employeur - Prise de connaissance des observations du médecin mandaté par l'employeur - Mentions dans l'avis - Absence d'influence SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Procédure gracieuse préalable - Commission de recours amiable - Av
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22501154
Rejet
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Prestations - Attribution - Décision de la caisse - Opposabilité à l'employeur (non) - Inobservation du délai de dix jours - Effet En application de l'article R. 461-10, alinéas 1 à 4, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2019-356 du 23 avril 2019, seule l'inobservation du délai de dix jours, au cours duquel les parties peuvent accéder au dossier complet et formuler des observations, est sanctionnée par l'inopposabili
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500878
Cassation partielle sans renvoi
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Cotisations - Cotisation supplémentaire - Montant - Fixation - Pouvoirs du juge - Limite - Cas - Exécution partielle des mesures de prévention prescrites En cas de réalisation partielle des mesures de prévention prescrites par la Carsat, la juridiction ne peut réduire le montant de la cotisation supplémentaire imposée à la cotisante en deçà du taux minimum mentionné à l'article 8 de l'arrêté du 9 décembre 2010 auquel renvoie l'article L. 242-7 du
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500762
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Travail dissimulé - Sous-traitant du cocontractant - Maitre de l'ouvrage - Obligation de vigilance (non) - Cas Il résulte de la combinaison des articles 1199 du code civil, L. 8222-1 et L. 8222-2, deuxième alinéa, du code du travail, et 3 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance, applicables au litige, que, pour l'application du deuxième de ces textes, le m
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500681
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Indemnisations complémentaires - Recours de la caisse contre l'employeur - Cas - Inopposabilité à l'employeur de la décision de la caisse reconnaissant le caractère professionnel de la maladie L'inopposabilité de la décision de prise en charge de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle prononcée par une décision de justice passée en force de chose jugée ayant reconnu, dans les rapports entre la caisse
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500243
Annulation partielle
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Enquête - Autopsie - Rapport - Employeur - Communication SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Obligation préalable d'information de l'employeur par la caisse - Etendue SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Autopsie - Rapport - Application - Secret médical Il résulte des dispositions combiné
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500444
Cassation sans renvoi
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Cotisations - Taux - Fixation - Taux individuel - Accidents ou maladies professionnelles prises en considération - Maladies professionnelles - Dépenses engagées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) - Inscription au compte spécial - Condition - Employeur de la victime Les conditions de l'inscription au compte spécial des dépenses afférentes à la maladie professionnelle d'un salarié, en application de l'article 2, 4°, de l'arrêté inte
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500032
Cassation
PROCEDURE CIVILE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400956
Cassation
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Retrait des coûts moyens du compte employeur - Refus d'inscription au compte spécial - Décision de la caisse régionale - Recours - Recours contentieux - Délai de forclusion - Opposabilité - Conditions - Détermination SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Retrait des coûts moyens du compte employeur - Refus d'inscription au compte spécial - Décision de la caisse régionale - Recours -
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LEGUEVIN, créée en 2009.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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1,1 Md€
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PRAEMIA HEALTHCARE
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GENERALE GROUPE SUD
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CEETRUS FRANCE
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IMMOBILIERE CARREFOUR
290 M€
CA 2024
ICADE
271 M€
CA 2023
BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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