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SOCIETE 3 L

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIREN511 376 790
1 RUE DE LA CHALOSSE, 31490 LEGUEVIN
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SOCIETE 3 L est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
511 376 790
SIRET siège
511 376 790 00024
Dénomination
SOCIETE 3 L
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
17/03/2009
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
100,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
511 376 790R.C.S.Toulouse
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 17/03/2009)

Adresse du siège

31 — Haute-Garonne · Occitanie

Activité déclarée au registre

Acquisition et location d'immeubles.

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 17/03/2009 · établissement secondaire · APE 6820B

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

100 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

3 mentions sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
511 376 790 00024

Adresse : 1 RUE DE LA CHALOSSE, 31490 LEGUEVIN

Création : 01/07/2009

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
511 376 790 00016

Adresse : IMMEUBLE MANAGER JEAN JAURES RUE DU MOULIN BAYARD, 31000 TOULOUSE

Création : 17/03/2009

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

28 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22600085

    Rejet

    SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Inscription au compte accident du travail-maladies professionnelles - Employeurs successifs - Employeur concerné - Détermination - Conditions SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Dispositions générales - Travaux susceptibles de les provoquer - Exposition au risque - Pluralité d'employeurs - Imputation - Preuve - Charge - Détermination Conformément aux articles D. 242-6-5 et D. 242-6

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22600093

    Rejet

    SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Procédure gracieuse préalable - Commission de recours amiable - Décision confirmant le caractère professionnel de la maladie d'un salarié - Opposabilité à l'employeur - Prise de connaissance des observations du médecin mandaté par l'employeur - Mentions dans l'avis - Absence d'influence SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Procédure gracieuse préalable - Commission de recours amiable - Av

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22501154

    Rejet

    SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Prestations - Attribution - Décision de la caisse - Opposabilité à l'employeur (non) - Inobservation du délai de dix jours - Effet En application de l'article R. 461-10, alinéas 1 à 4, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2019-356 du 23 avril 2019, seule l'inobservation du délai de dix jours, au cours duquel les parties peuvent accéder au dossier complet et formuler des observations, est sanctionnée par l'inopposabili

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22500878

    Cassation partielle sans renvoi

    SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Cotisations - Cotisation supplémentaire - Montant - Fixation - Pouvoirs du juge - Limite - Cas - Exécution partielle des mesures de prévention prescrites En cas de réalisation partielle des mesures de prévention prescrites par la Carsat, la juridiction ne peut réduire le montant de la cotisation supplémentaire imposée à la cotisante en deçà du taux minimum mentionné à l'article 8 de l'arrêté du 9 décembre 2010 auquel renvoie l'article L. 242-7 du

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22500762

    Cassation partielle

    TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Travail dissimulé - Sous-traitant du cocontractant - Maitre de l'ouvrage - Obligation de vigilance (non) - Cas Il résulte de la combinaison des articles 1199 du code civil, L. 8222-1 et L. 8222-2, deuxième alinéa, du code du travail, et 3 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance, applicables au litige, que, pour l'application du deuxième de ces textes, le m

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22500681

    Cassation partielle

    SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Indemnisations complémentaires - Recours de la caisse contre l'employeur - Cas - Inopposabilité à l'employeur de la décision de la caisse reconnaissant le caractère professionnel de la maladie L'inopposabilité de la décision de prise en charge de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle prononcée par une décision de justice passée en force de chose jugée ayant reconnu, dans les rapports entre la caisse

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22500243

    Annulation partielle

    SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Enquête - Autopsie - Rapport - Employeur - Communication SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Obligation préalable d'information de l'employeur par la caisse - Etendue SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Autopsie - Rapport - Application - Secret médical Il résulte des dispositions combiné

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22500444

    Cassation sans renvoi

    SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Cotisations - Taux - Fixation - Taux individuel - Accidents ou maladies professionnelles prises en considération - Maladies professionnelles - Dépenses engagées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) - Inscription au compte spécial - Condition - Employeur de la victime Les conditions de l'inscription au compte spécial des dépenses afférentes à la maladie professionnelle d'un salarié, en application de l'article 2, 4°, de l'arrêté inte

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22500032

    Cassation

    PROCEDURE CIVILE

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22400956

    Cassation

    SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Retrait des coûts moyens du compte employeur - Refus d'inscription au compte spécial - Décision de la caisse régionale - Recours - Recours contentieux - Délai de forclusion - Opposabilité - Conditions - Détermination SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Retrait des coûts moyens du compte employeur - Refus d'inscription au compte spécial - Décision de la caisse régionale - Recours -

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LEGUEVIN, créée en 2009.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)