SOCAR
Commerce de véhicules automobiles
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SOCAR est « Commerce de véhicules automobiles ».
- Radiée depuis le 01/01/1996 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 331 356 196
- SIRET siège
- 331 356 196 00013
- Dénomination
- SOCAR
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 17/12/1984
- Date de radiation
- 01/01/1996
- Code NAF / APE
- 50.1Z(Commerce de véhicules automobiles)
- Numéro RCS
- 331 356 196R.C.S.La Rochelle
Adresse du siège
17 — Charente-Maritime · Nouvelle-Aquitaine
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 58 AV DU ONZE NOVEMBRE 1918, 17300 ROCHEFORT
Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A
N° 09/02271
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
La clause d'un contrat de licence qui prévoit que la société bénéficiaire d'une licence d'exploitation sera seule juge de l'opportunité de poursuivre des éventuels contrefacteurs n'exclut pas à l'égard de contrefacteurs qui ne sont pas parties au contrat de licence le droit du propriétaire du brevet concédé de leur réclamer réparation du préjudice qu'il subit, soit directement, soit indirectement, du fait des actes de contrefaçon qui portent atteinte à son monopole et à ses droits
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21001886
Cassation
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Dispositions générales - Travaux susceptibles de les provoquer - Exposition au risque - Pluralité d'employeurs - Imputation - Preuve - Charge - Détermination SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Tableaux annexés au décret du 31 décembre 1946 - Tableau n° 42 (affections provoquées par le bruit) - Travaux susceptibles de les provoquer - Exposition au risque - Pluralité d'employeurs -
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0107
N° 07/00456
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE
N° 1173 PG
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE
N° 1163 PG
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0173
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0173
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 98-22792
Cassation partielle.
COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Répartition - Clause relative à la répartition - Clause réputée non écrite - Prescription - Prescription de deux mois (non) . COPROPRIETE - Action en justice - Prescription - Prescription de deux mois - Domaine d'application - Action relative aux clauses réputées non écrites (non) COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Répartition - Article 10 de la loi du 10 juillet 1965 - Clause contraire - Action relative à la répartition de charges spéciales
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 92-12206
Cassation partielle.
1° MARQUE DE FABRIQUE - Atteintes portées à la marque - Contrefaçon - Cession - Cession d'une marque contrefaisante - Constatations suffisantes. 1° Viole les articles 422-2 du Code pénal et 4 de la loi du 31 décembre 1964 la cour d'appel qui énonce que la cession et l'acquisition d'une marque dont le caractère contrefaisant n'a pas encore été établi ne peuvent être assimilés à l'exploitation d'une marque contrefaisante alors qu'elle retient que les marques cédées contrefaisaient la marque p
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de véhicules automobiles », basée à ROCHEFORT, créée en 1984. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.1Z · Commerce de véhicules automobiles) — 9 287 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 4 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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