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SOC VALMONT

Code d'activité ancien (64.11), antérieur à la NAF

Date de radiation non renseignée dans les données disponibles

SIREN784 841 611
7 BOULEVARD SAINT-DENIS, 75003 PARIS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SOC VALMONT est « Code d'activité ancien (64.11), antérieur à la NAF ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
784 841 611
SIRET siège
784 841 611 00014
Dénomination
SOC VALMONT
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
25/12/1954
Date de radiation
Non renseignée dans les données disponibles
Code NAF / APE
64.11(Code d'activité ancien (64.11), antérieur à la NAF)
Numéro RCS
784 841 611R.C.S.Paris

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
784 841 611 00014

Adresse : 7 BOULEVARD SAINT-DENIS, 75003 PARIS

Activité : Code d'activité ancien (64.11), antérieur à la NAF (64.11)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500626

    Cassation partielle

    CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Obligation de non-concurrence - Inexécution par le débiteur - Réparation demandée par le créancier - Principe et étendue du préjudice - Preuve - Nécessité CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Préjudice - Etendue - Preuve - Charge PREUVE (règles générales) - Charge - Applications diverses - Concurrence déloyale ou illicite - Principe et étendue du préjudice Il résulte de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'o

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51700689

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Requalification par le juge - Effets - Indemnité de requalification - Calcul - Salaire de référence - Détermination L'indemnité de requalification visée à l'article L. 1245-2 du code du travail ne peut être inférieure au dernier salaire mensuel perçu, avant la saisine de la juridiction, au sein de l'entreprise qui a conclu le contrat à durée déterminée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21201888

    Cassation sans renvoi

    CASSATION - Décisions susceptibles - Saisie immobilière - Adjudication - Jugement - Jugement ne statuant sur aucun incident - Conditions - Excès de pouvoir SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Voies de recours - Décisions susceptibles - Adjudication - Jugement ne statuant sur aucun incident - Portée APPEL CIVIL - Appel-nullité - Recevabilité - Conditions - Portée Le pourvoi en cassation restant ouvert, en cas d'excès de pouvoir, contre le jugement d'adjudication, celui-ci ne peut

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 01-13904

    Cassation.

    BAIL EMPHYTEOTIQUE - Définition - Caractères distinctifs - Absence de clause restrictive - Clause résolutoire . Viole les articles L. 451-1 et L. 451-5 du Code rural la cour d'appel qui, pour qualifier les contrats liant les parties de baux emphytéotiques, retient que le caractère emphytéotique ne peut être écarté par l'effet de la clause de résiliation en faveur du bailleur en cas de non-paiement du loyer, la précarité imposée à l'emphytéote ayant son origine dans son propre fait, alors qu'un

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 94-18976

    Rejet.

    ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Cas - Cause de récusation notoirement connue avant l'instance arbitrale (non) . ARBITRAGE - Arbitre - Récusation - Cause connue postérieurement à la désignation - Arbitre ayant été le conseil d'une des parties avant l'instance arbitrale - Elément de notoriété publique Un arbitre ne peut être récusé que pour une cause de récusation qui se serait révélée ou serait survenue depuis sa désignation. Après avoir énoncé que l'obligation d'information

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (64.11), antérieur à la naf », basée à PARIS, créée en 1954. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 64.11 · Code d'activité ancien (64.11), antérieur à la NAF) — 1 562 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)