SOC EXPLOIT PLATEAU VALENSOLE

Mentions du greffe au RCS (16)

• 14/03/2024Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 14/03/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION.Date d'effet : 14/03/2024
• 11/01/2023Radiation d'office du RCS Aix-en-Provence le 11/01/2023 avec effet au 11/01/2023
• 17/12/2007Cessation d'activité, maintien provisoire au RCS - art. R123-46 5° Mention d'office portée en vertu de l'article R 611-14 du code de commerce : cessation d'activité (procédure d'injonction de faire : LRAR revenue NPAI) Date d'effet : 17/12/2007
• 17/12/2007CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE DE 04500 RIEZ, DOMAINE DE MAUROUE, OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EN DATE DU 25/07/54. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
• 25/11/1988Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 22/11/88, LE JUGE-COMMISSAIRE : M. GIRARD AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU GROUPE BERNARD CHEZ : BANQUE FININDUS, RUE DU 4 SEPTEMBRE, 13100 AIX EN PROVENCE. DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA SIGNATURE DE MAITRE MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT. AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER DE LA BANQUE FININDUS UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET DE CESSION DE CREANCE LOI DAILLY A HAUTEUR DE 1.000.000 FRS. DIT QUE LE CONCOURS QUE CET ORGANISME BANCAIRE APPORTERA AU GROUPE BERNARD BENEFICIERA DU PROVILEGE CONFERE PAR L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985.
• 29/09/1988Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/09/88, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT. MAINTIENT JUGE-COMMISSAIRE : M. GIRARD. NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ADJOINT : ME HUBERT LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY, 75009 PARIS.