SOC CLAMINTER
Organisation des transports internationaux
En bref
SOC CLAMINTER organise les transports internationaux, du départ à l'arrivée des envois.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 315 229 716
- SIRET siège
- 315 229 716 00032
- Dénomination
- SOC CLAMINTER
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR76315229716Format valide
- Date de création
- 01/01/1979
- Code NAF / APE
- 63.4C(Organisation des transports internationaux)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 315 229 716R.C.S.Rouen
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 45 RUE D'IENA, 76600 LE HAVRE
Création : 27/06/1985
Activité : Organisation des transports internationaux (63.4C)
Adresse : ZONE FRET 2 ROISSY CDG 19 RUE DES TERRES NOIRES, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Création : 01/05/1994
Activité : Organisation des transports internationaux (63.4C)
Enseigne : CLAMINTER SA
Adresse : CHEMIN LATERAL AU CHEMIN DE FER, 93500 PANTIN
Création : 01/03/1985
Activité : Organisation des transports internationaux (63.4C)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 99-10974
Cassation.
PAIEMENT - Offres - Offres assorties de réserves - Réserves du justificatif de la créance . Le refus de donner satisfaction à une demande de justificatif de l'existence et du montant de la créance, émanant d'un débiteur dans l'impossibilité d'en avoir autrement connaissance, équivaut à un refus de recevoir le paiement proposé.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 97-19421
Cassation.
DOUANES - Mesures conservatoires - Titre - Procès-verbal - Effets - Action en recouvrement a posteriori des droits - Prescription - Interruption . COMMUNAUTE EUROPEENNE - Douanes - Droits - Recouvrement a posteriori des droits non exigés - Prescription triennale - Interruption - Procès-verbal Il résulte des articles 2, paragraphe 2, et 4 du règlement n° 1697-79 du Conseil des Communautés européennes, du 24 juillet 1979, relatif au recouvrement a posteriori des droits à l'importation ou à l'e
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « organisation des transports internationaux », basée à LE HAVRE, créée en 1979.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 63.4C · Organisation des transports internationaux) — 750 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/06/2026
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