SOBEF SIEROM

• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/02339

  19 avr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 06/05784

  15 janv. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · CT0193

  N° 06/02600

  12 déc. 2007

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Action intentée par le salarié - Poursuite du travail par le salarié - Licenciement postérieur à la demande de résiliation judiciaire - Office du juge - Détermination - Portée - // JDF Lorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler à son service, et que ce dernier le licencie ultérieurement, le juge doit d'abord rechercher si la de

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE