SOBACO
Travaux de couverture par éléments
En bref
L’activité déclarée de SOBACO est « Travaux de couverture par éléments ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387 715 527
- SIRET siège
- 387 715 527 00025
- Dénomination
- SOBACO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR96387715527Format valide
- Date de création
- 01/06/1992
- Code NAF / APE
- 45.2J(Travaux de couverture par éléments)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 387 715 527R.C.S.Dijon
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 21700 VILLERS-LA-FAYE
Création : 20/12/1993
Activité : Travaux de couverture par éléments (45.2J)
Adresse : 17 A RUE RAOUL FOLLEREAU, 21000 DIJON
Création : 01/06/1992
Activité : Travaux de couverture par éléments (45.2J)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00971
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 02
N° 09/011071
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0050
N° 06/6173
ARCHITECTE - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - / JDF L'autorisation écrite et l'acceptation du maître d'ouvrage relatives à la réalisation de travaux supplémentaires ne sauraient être établies par la seule énonciation d'un rapport d'expertise selon lequel l'architecte a fait réaliser les travaux sur demande du maître de l'ouvrage. L'affirmation seule de l'architecte est dénuée de force probante. En outre, l'entrepreneur ne prouve ni n'allègue des éléments
Consulter la décisionCour d'appel de Pau
N° 2000/00980
CAUTIONNEMENT - Caution - Information annuelle - Défaut - Déchéance des intérêts - Loi du 25 juin 1999 - Application dans le temps - / Le principe de non rétroactivité des lois posé par l'article 2 du Code Civil interdit d'appliquer une loi nouvelle à des situations antérieures sauf dérogation expresse ou à des actes déjà accomplis. Dès lors que la loi du 25 juin 1999 n'a prévu aucune disposition dérogatoire à ce principe, son article 114 complétant l'article 48 de la loi du 1er mars 1984, cod
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux de couverture par éléments », basée à VILLERS-LA-FAYE, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2J · Travaux de couverture par éléments) — 1 742 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/05/2026
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