SNTP

• Cour d'appel de Paris · CT0102

  19 janv. 2006
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 00-17882

  21 janv. 2004

  Cassation partielle.

  ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Préjudice - Réparation - Montant - Fixation - Démolition de l'immeuble affecté de désordres de nature décennale avant sa réparation effective - Portée. ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Conditions - Réparation effective de l'immeuble affecté de désordres (non) ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Etendue - Travaux de bât

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 97-21456

  6 janv. 2000

  Rejet.

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Lien de causalité avec le dommage - Travaux de construction - Enfant pénétrant sur un chantier non clos - Enfant électrocuté - Négligence du maître d'oeuvre . RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Lien de causalité avec le dommage - Travaux de construction - Chantier interdit au public - Chantier non clos - Chantier jouxtant un terrain de football - Présence d'un tuyau en aluminium de six mètres et d'une butte de terre - Sommet de l

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE