TRICOTAGE MARMOUTIER

Mentions du greffe au RCS (12)

• 03/12/2025Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• 03/12/2025La Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Saverne, a par jugement en date du 14 octobre 2025 : Prononcé en raison de l'insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de la liquidation judiciaire de la SAS S N T M
• 12/06/2018La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne, a par jugement du 12 juin 2018 : - Ordonné la cessation de l'activité - Autorisé la poursuite de la procédure de liquidation judiciaire avec Maître GALL-HENG liquidateur - Mis fin au mandat d'adlinistrateur judiciaire de Maître WEIL
• 29/05/2018La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne, a par jugement en date du 29 mai 2018 : Autorisé le maintien de l'activité pendant 15 jours à compter du 29 mai 2018, période pendant laquelle l'administration de l'entreprise sera assurée par Me WEIL administrateur judiciaire Fixé la date limite de dépôt d'offre au 5 juin 2018 à 24h Renvoyé l'affaire au mardi 12 juin 2018 à 10h
• 15/05/2018La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de SAVERNE, a par jugement du 15 mai 2018: - Prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire de la SAS SNTM, - Mit fin à la mission du Commissaire de l'exécution du plan, - Prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SNTM, - Autorisé le maintien de l'activité pendant 15 jours à compter du 15 mai 2018 soit jusqu'au 30 mai 2018 inclus, - Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er janvier 2017, - Nommé Me. Evel yne GALL-HENG, en qualité de liquidateur,
• 22/11/2016La Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de SAVERNE, a par jugement du 22 Novembre 2016: - Mis fin à la période d'observation et à la mission du mandataire judiciaire ; - Arrêté le plan de redressement par voie d'apurement du passif de la SAS SNTM - Ordonné l'inscription d'une clause d'inaliénabilité du fonds de commerce sis 28 rue du 22 novembre à Marmoutier pendant la durée du plan - Fixé la durée du plan à dix ans ; - Nommé Maître C.M. WEIL, Administrateur Judiciaire, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.