SNTA · PARC AUTO 95
Commerce de véhicules automobiles
En bref
L’activité déclarée de SNTA · PARC AUTO 95 est « Commerce de véhicules automobiles ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423 289 479
- SIRET siège
- 423 289 479 00044
- Dénomination
- SNTA
- Nom commercial
- PARC AUTO 95
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR30423289479Format valide
- Date de création
- 07/06/1999
- Code NAF / APE
- 50.1Z(Commerce de véhicules automobiles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 423 289 479R.C.S.Pontoise
Adresse du siège
95 — Val-d'Oise · Île-de-France
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : IMMEUBLE TECHNOSITE RUE DU GROS MURGER, 95220 HERBLAY-SUR-SEINE
Création : 01/06/2003
Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)
Adresse : 17 RUE RENE CASSIN, 95220 HERBLAY-SUR-SEINE
Création : 01/10/2001
Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)
Enseigne : PARC AUTO 95
Adresse : 159 BOULEVARD VICTOR BORDIER, 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Création : 07/09/2000
Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)
Adresse : 41 RUE DE MAUBEUGE, 75009 PARIS
Création : 07/06/1999
Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100545
Cassation partielle partiellement sans renvoi
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Régularité - Contestation - Contestation antérieure aux élections - Possibilité - Cas - Demande en annulation des élections formée dans la même déclaration qu'une demande en annulation du protocole préélectoral - Conditions - Détermination - Portée ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Opérations électorales - Modalités d'organisatio
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800411
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Atteinte - Limitations à l'acquisition de la personnalité juridique - Conditions - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Statuts - Modification - Effets - Effets à l'égard de la personnalité juridique - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Ancienneté de constitution supérieure à deux ans - Point de départ - Modification des statuts - Portée L'acquisition
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 03-60173
Cassation.
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Cadre de la représentation - Etablissement distinct - Définition. REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Etablissement distinct - Définition ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Cadre de la représentation - Etablissement distinct - Existence - Conditions - Etendue des pouvoirs du représentant de l'employeur - Absence d'influence - Portée REPRESENTATION DES SA
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de véhicules automobiles », basée à HERBLAY-SUR-SEINE, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.1Z · Commerce de véhicules automobiles) — 9 287 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 4 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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