SNTA
Commerce de véhicules automobiles
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SNTA est « Commerce de véhicules automobiles ».
- Radiée depuis le 22/12/1998 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400 418 307
- SIRET siège
- 400 418 307 00015
- Dénomination
- SNTA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/04/1995
- Date de radiation
- 22/12/1998
- Code NAF / APE
- 50.1Z(Commerce de véhicules automobiles)
- Numéro RCS
- 400 418 307R.C.S.Rouen
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 14 RUE DE TANGER, 76000 ROUEN
Création : 01/04/1995
Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100545
Cassation partielle partiellement sans renvoi
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Régularité - Contestation - Contestation antérieure aux élections - Possibilité - Cas - Demande en annulation des élections formée dans la même déclaration qu'une demande en annulation du protocole préélectoral - Conditions - Détermination - Portée ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Opérations électorales - Modalités d'organisatio
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800411
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Atteinte - Limitations à l'acquisition de la personnalité juridique - Conditions - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Statuts - Modification - Effets - Effets à l'égard de la personnalité juridique - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Ancienneté de constitution supérieure à deux ans - Point de départ - Modification des statuts - Portée L'acquisition
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 03-60173
Cassation.
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Cadre de la représentation - Etablissement distinct - Définition. REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Etablissement distinct - Définition ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Cadre de la représentation - Etablissement distinct - Existence - Conditions - Etendue des pouvoirs du représentant de l'employeur - Absence d'influence - Portée REPRESENTATION DES SA
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 95-12649
Rejet.
SOCIETE ANONYME - Conseil d'administration - Convention réglementée (article 101) - Autorisation préalable - Absence - Nullité - Principes généraux régissant les contrats - Indépendance . La nullité d'une convention conclue en méconnaissance de l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966 est encourue dès lors que cette convention a eu des conséquences dommageables pour la société au sens de l'article 105 de ladite loi, indépendamment de sa validité au regard des principes généraux régissant les
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de véhicules automobiles », basée à ROUEN, créée en 1995. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.1Z · Commerce de véhicules automobiles) — 9 287 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 4 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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