SNR
Code d'activité ancien (58.03), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de SNR est « Code d'activité ancien (58.03), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381 648 955
- SIRET siège
- 381 648 955 00015
- Dénomination
- SNR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR05381648955Format valide
- Date de création
- 21/03/1991
- Code NAF / APE
- 58.03(Code d'activité ancien (58.03), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 381 648 955R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 31 RUE PIERRE FONTAINE, 75009 PARIS
Création : 21/03/1991
Activité : Code d'activité ancien (58.03), antérieur à la NAF (58.03)
Décisions de justice
20 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 17/13837
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000773
Cassation partielle
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Caractère - Obligation de résultat - Applications diverses - Maintenance d'une porte automatique d'accès à un parking Celui qui est chargé de la maintenance d'une porte automatique d'accès à un parking est tenu d'une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité de l'appareil
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · CHAMBRE SOCIALE
N° 16/00758
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/01920
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 13e chambre
N° 13/03768
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
1° CHOSE JUGÉE - Identité de cause. - Obligation de concentration des moyens. - Domaine d'application. - Moyens de nature à justifier le rejet total ou partiel de la demande. - Applications diverses. 2° CHOSE JUGÉE - Portée. - Limites. - Evénements postérieurs ayant modifié la situation antérieurement reconnue en justice (NON). 1° Il incombe au défendeur de présenter, dès l'instance relative à la première demande, l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à justifier son rejet total ou partie
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/01933
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21400429
Cassation
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Origine professionnelle - Présomption - Conditions - Maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles - Maladie contractée dans les conditions mentionnées au tableau - Tableau n° 42 (Atteinte auditive provoquée par les bruits) - Importance des bruits - Absence d'influence SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Origine professionnelle - Présomption - Preuve contraire - Cause
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
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Rejet
SURETES REELLES MOBILIERES - Nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement - Constitution - Inscription du nantissement - Lieu - Greffe territorialement incompétent - Sanction - Nullité d'ordre public Après avoir rappelé qu'en vertu des dispositions des articles L. 525-3 et L. 142-3 du code de commerce, le nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement devait, à peine de nullité, être inscrit sur un registre tenu au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duque
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51101851
Cassation partielle
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Influence dans l'entreprise - Caractérisation - Prise en considération des actions menées par le syndicat - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Influence dans l'entreprise - Caractérisation - Office du juge - Portée Pour apprécier l'influence d'un syndicat, critère de sa représentativité caractérisé prioritairement par l'activité et l'expérience, le juge doit prendre en
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N° 10/25233
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 03/10/2025 | Vente | Dépendance | 31 RUE PIERRE FONTAINE, 75009, Paris 9e Arrondissement | 104 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (58.03), antérieur à la naf », basée à PARIS, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 58.03 · Code d'activité ancien (58.03), antérieur à la NAF) — 47 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Même activité (NAF 58.03 · Code d'activité ancien (58.03), antérieur à la NAF) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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