SNM
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SNM est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 428 625 461
- SIRET siège
- 428 625 461 00028
- Dénomination
- SNM
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 22/11/1999
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 99 092,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 428 625 461R.C.S.Rouen
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 22/11/1999)
Activité déclarée au registre
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeuble bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 22/11/1999 au 01/06/2004 · établissement secondaire · APE 702A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
99 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 71 RUE MARQUIS, 76100 ROUEN
Création : 01/06/2004
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 95 RUE MARTAINVILLE, 76000 ROUEN
Création : 22/11/1999
Activité : Location de logements (70.2A)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 19/005957
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100072
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Action en justice - Action en nullité - Décision d'annulation par le juge - Modulation dans le temps des effets de la décision d'annulation - Possibilité - Conditions - Détermination - Cas - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Action en justice - Action en nullité - Décision d'annulation par le juge - Modulation dans le temps de
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/028201
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41800754
Cassation
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Concertation sur les prix ou sur les quantités mises sur le marché ou échanges d'informations stratégiques - Conditions - Pratiques entre membres d'une organisation de producteurs ou d'une association d'organisations de producteurs reconnue CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Domaine d'application - Cas - Prix, quantitées mises sur le marché ou échan
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700329
Cassation partielle
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Droits des artistes-interprètes - Droit de reproduction - Cession - Autorisation de l'artiste-interprète - Nécessité PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Droits des artistes-interprètes - Droit de reproduction - Cession - Autorisation unique de l'artiste-interprète - Rémunération unique - Définition de la nature de ces exploitations - Nécessité PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQ
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41501056
Renvoi devant la cour de justice de l'u.e.
UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Interprétation des actes pris par les institutions de l'Union - Règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 - Règlement (CE) n° 1182/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 - Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 - Prohibition des ententes anticoncurrentielles - Domaine d'application - Exclusion - Accords, décisions ou pratiques d'organisations de producteurs, d'associations
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400875
Rejet
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Perte ou avarie - Réception de la marchandise - Constat contradictoire de son état - Caractérisation - Défaut - Applications diverses - Rapport d'expertise non contradictoire versé aux débats et soumis à la libre discussion des parties CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Transports maritimes de marchandises - A
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 09/00691
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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N° 51102011
Rejet
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Contrat de représentation - Clause de non-concurrence - Clause contractuelle plus contraignante pour le salarié que la convention collective - Nullité - Prononcé - Office du juge STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - Voyageurs représentants placiers - Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 - Contrat de représentation - Clause de
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à ROUEN, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 27/12/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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PRAEMIA HEALTHCARE
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CEETRUS FRANCE
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IMMOBILIERE CARREFOUR
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CA 2024
ICADE
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CA 2023
BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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