SNI
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SNI est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques ».
- Radiée depuis le 31/07/2009 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479 304 461
- SIRET siège
- 479 304 461 00011
- Dénomination
- SNI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 10/11/2004
- Date de radiation
- 31/07/2009
- Code NAF / APE
- 46.49Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques)
- Numéro RCS
- 479 304 461R.C.S.Pontoise
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 20 RUE VICTOR LABARRIERE, 95170 DEUIL-LA-BARRE
Création : 10/11/2004
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (46.49Z)
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600293
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Créanciers - Représentation - Intérêt collectif - Domaine d'application - Actions tendant à la protection et à la reconstitution du gage commun des créanciers - Monopole du liquidateur - Cas Selon l'article L. 641-4 du code de commerce, le liquidateur désigné par le tribunal a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Relèvent ainsi du monopole du liquidateur les actions tendant
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · H0
N° 22/000144
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE
N° 16/00077
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600715
Rejet
APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - Recevabilité - Conditions - Vérification - Office du juge - Défendeur - Défaut de comparution - Effets - Détermination PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Recevabilité - Conditions - Vérification - Office du juge - Détermination - Portée Le juge n'est pas autorisé à vérifier d'office la recevabilité des conclusions de l'appelant au regard des mentions exigées par les articles 960 et 961 du code de procédure civile. L'ap
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00401
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41500959
Rejet
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par usage - Exclusion - Conditions - Tiers poursuivi - Epuisement du droit - Preuve - Caractère suffisant L'épuisement des droits conférés par la marque supposant la mise en circulation des produits en cause pour la première fois sur le territoire de l'Espace économique européen par le titulaire de la marque, ou avec son consentement, ce qui en garantit l'origine, le tiers poursuivi en contrefaçon n'a pas d'autr
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31400211
Cassation
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE - Bail - Prix - Supplément de loyer - Application - Modalités de financement de la construction du logement - Indifférence SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE - Bail - Prix - Supplément de loyer - Application - Possibilité (oui) HABITATION A LOYER MODERE - Bail - Prix - Supplément de loyer - Application - Assimilation des sociétés d'économie mixte aux organismes d'habitation à loyer modéré (oui) Les sociétés d'économie mixte qui peuvent, conformément à l'article L.
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale
N° 10/09407
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
pourvoi G1217788 Ste Nationale IMM.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11100301
Cassation partielle
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Tribunal - Impartialité - Défaut - Caractérisation - Cas - Décision se bornant à reproduire sur tous les points en litige les conclusions d'appel de la partie à laquelle elle donne satisfaction Une cour d'appel qui se borne à reproduire sur tous les points en litige les conclusions d'appel d'une partie à laquelle elle donne satisfaction statue par une apparence de motivation pouvant faire peser un doute légitime sur l'impartia
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques », basée à DEUIL-LA-BARRE, créée en 2004. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.49Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques) — 19 348 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
473 k€
sur 4 013 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 118 k€
Bas du marché
≤ 473 k€
Médiane
≤ 3 M€
Q3
> 3 M€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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