SNEL
Travaux d'installation électrique
En bref
L’activité déclarée de SNEL est « Travaux d'installation électrique ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440 562 494
- SIRET siège
- 440 562 494 00011
- Dénomination
- SNEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR26440562494Format valide
- Date de création
- 15/10/2001
- Code NAF / APE
- 45.3A(Travaux d'installation électrique)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 440 562 494R.C.S.Carcassonne
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 RUE ANCIENNE PORTE DE BEZIERS, 11100 NARBONNE
Création : 15/10/2001
Activité : Travaux d'installation électrique (45.3A)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12400086
Cassation partielle sans renvoi
ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Sentence étrangère - Exequatur en France - Instance - Objet - Contrôle de validité - Limite - Cas prévus à l'article 1520 du code de procédure civile - Applications diverses ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Exequatur - Opposition - Retrait litigieux - Demande formée devant le juge du contrôle de l'exequatur - Irrecevabilité L'objet de l'instance en exequatur étant de contrôler la validité de la sentence, en appl
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800216
Cassation
ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Exequatur - Opposition - Retrait litigieux - Recevabilité - Moment - Détermination Le moyen tiré du retrait litigieux est recevable lors de la discussion sur la validité de la sentence dont il tend à modifier ou à rendre sans objet l'exécution
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 16/111327
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 11/19453
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0175
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Garantie de la Caisse régionale - Conditions - Exigibilité de la créance et défaillance du notaire - Modes de preuve La garantie de la responsabilité professionnelle des notaires à l'égard de leurs clients, prévue par le décret du 20 mai 1955, est susceptible d'être recherchée dans les conditions d'exigibilité de la créance et de défaillance du notaire fixées par le décret. Cette garantie financière collective, est une garantie aut
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux d'installation électrique », basée à NARBONNE, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.3A · Travaux d'installation électrique) — 6 982 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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