SNCEEL
Activités des organisations patronales et consulaires
En bref
L’activité déclarée de SNCEEL est « Activités des organisations patronales et consulaires ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 10-19 salariés.
- Site officiel : snceel.fr.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 790 681 902
- SIRET siège
- 790 681 902 00033
- Dénomination
- SNCEEL
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/04/2012
- Code NAF / APE
- 94.11Z(Activités des organisations patronales et consulaires)
- Convention collective
- IDCC 3218— Enseignement privé non lucratif (EPNL)Légifrance ↗
- Effectif
- 10-19 salariés
Contact
Le téléphone de cette entreprise est disponible dans l’Extrait PDF complet, après achat.
Sur son site
Lecture automatique des pages collectées par OpenBase. La date propre de ces signaux est indisponible ; une page recrutement ne prouve pas qu’une offre est actuellement ouverte.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 VILLA COEUR DE VEY, 75014 PARIS
Création : 01/09/2023
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
Adresse : 166 BOULEVARD DU MONTPARNASSE, 75014 PARIS
Création : 29/08/2019
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
Adresse : 15 RUE DU VAL DE GRACE, 75005 PARIS
Création : 01/04/2012
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000404
Cassation partielle
ENSEIGNEMENT - Enseignement privé - Etablissement - Etablissement lié à l'Etat par un contrat d'association - Etablissement catholique - Enseignant - Agrément - Avis du chef d'établissement - Délégation - Possibilité - Applications diverses En application de l'article R. 914-77 du code de l'éducation dans sa rédaction applicable, le chef d'établissement d'un établissement d'enseignement privé catholique ayant passé un contrat avec l'Etat, aux fins de respecter le caractère propre des
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51701178
Cassation
SEPARATION DES POUVOIRS - Service public - Agents et employés - Contractuels de droit public - Maître des établissements de l'enseignement privé liés par l'Etat à un contrat - Agrément pour enseigner dans les établissements catholiques - Décision de la commission d'accueil de l'accord collégial - Décision de refus - Recours contre la décision - Compétence judiciaire - Portée PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Personnel des services publics - Agent contractuel - Con
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51700110
Cassation
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords particuliers - Enseignement privé - Accord national du 12 mars 1987 - Commission académique de l'emploi - Composition - Représentants des maîtres - Désignation par les organisations syndicales représentatives - Représentativité - Appréciation - Périmètre - Détermination - Portée Un accord national conclu entre le secrétariat général de l'enseignement catholique, les maîtres et les chefs d'établissement des ét
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « activités des organisations patronales et consulaires », basée à PARIS, créée en 2012, employant 10-19 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.11Z · Activités des organisations patronales et consulaires) — 9 742 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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