SNC Y
Activités des agences de publicité
En bref
L’activité déclarée de SNC Y est « Activités des agences de publicité ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 340 030 675
- SIRET siège
- 340 030 675 00011
- Dénomination
- SNC Y
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR73340030675Format valide
- Date de création
- 17/11/1986
- Code NAF / APE
- 73.11Z(Activités des agences de publicité)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 340 030 675R.C.S.Brest
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 17/11/1986)
Activité déclarée au registre
Activités des agences de publicité
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA METAIRIE, 29440 TREFLAOUENAN
Création : 17/11/1986
Activité : Activités des agences de publicité (73.11Z)
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/00852
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41200918
Rejet
ACTE DE COMMERCE - Prescription - Prescription décennale - Domaine d'application - Exclusion - Formalités destinées à rendre une cession de parts sociales opposable à la société et aux tiers PRESCRIPTION CIVILE - Prescription décennale - Article L. 110-4 du code de commerce - Domaine d'application - Exclusion - Formalités destinées à rendre une cession de parts sociales opposable à la société et aux tiers Les formalités destinées à rendre une cession de parts sociales opposable à la s
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 09/07073
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0039
N° 06/05924
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 05/00785
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 05/00875
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0149
N° 07/13959
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 05/00779
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0038
N° 06/2100
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 01-81282
Rejet
1° SOCIETE - Société en général - Abus de confiance - Gérant. 1° Commet le délit d'abus de confiance le gérant d'une société en nom collectif qui détourne tout ou partie des fonds de cette société. 2° ACTION CIVILE - Préjudice - Préjudice personnel - Société - Abus de confiance - Préjudice subi par les autres associés. 2° ACTION CIVILE - Préjudice - Préjudice direct - Société - Abus de confiance - Préjudice subi par les autres associés 2° SOCIETE - Société en général - Abus de confia
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités des agences de publicité », basée à TREFLAOUENAN, créée en 1986.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 73.11Z · Activités des agences de publicité) — 46 652 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
219 k€
sur 5 245 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 76 k€
Bas du marché
≤ 219 k€
Médiane
≤ 780 k€
Q3
> 780 k€
Top 25%
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