SNC EQUINOXE
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SNC EQUINOXE est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques ».
- Radiée depuis le 07/05/2009 selon les registres officiels.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 950 401 406
- SIRET siège
- 950 401 406 00034
- Dénomination
- SNC EQUINOXE
- Nom commercial
- EQUINOXE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Date de création
- 23/10/1989
- Date de radiation
- 07/05/2009
- Code NAF / APE
- 46.49Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques)
- Numéro RCS
- 950 401 406R.C.S.Chambéry
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE MOULIN PL JEAN MOULIN, 73460 TOURNON
Création : 01/07/1996
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (46.49Z)
Adresse : 429 RTE DE GEMILLY, 73200 MERCURY
Création : 01/01/1993
Activité : Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés (52.6E)
Adresse : 26 AV DU GENERAL DE GAULLE, 73200 ALBERTVILLE
Création : 23/10/1989
Activité : Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés (52.6E)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000838
Rejet
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception tacite - Prise de possession des lieux - Paiement du montant des travaux différé - Volonté non équivoque de recevoir - Date - Détermination Lorsque la prise de possession diffère dans le temps du paiement intégral du montant des travaux, la date de la réception tacite correspond à celle du dernier événement
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/01956
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/01057
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40701191
Cassation sans renvoi
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Mandataire judiciaire - Responsabilité - Action disciplinaire - Prescription décennale - Point de départ - Détermination Viole les articles L. 811-14 et L. 812-9 du code de commerce, la cour d'appel qui, pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action disciplinaire engagée contre un mandataire judiciaire plus de dix ans après la date à laquelle il avait commis les manquements prévus à l'article L. 811-12 A du code de commerc
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques », basée à TOURNON, créée en 1989. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.49Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques) — 19 348 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
473 k€
sur 4 012 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 118 k€
Bas du marché
≤ 473 k€
Médiane
≤ 3 M€
Q3
> 3 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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