Supports juridiques de programmes
L’activité déclarée de SNC DESCHART est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Exercice 2023 · Clôture 31/12/2023 · 3 exercices de recul
Chiffre d'affaires
—0 €
Exercice 2023
Résultat net
-3085200%-31 k €
Exercice 2023
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
25/100
à risque · point de vigilance : signaux de risque relevés au BODACC
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
4 dirigeants
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 IMPASSE CLAUDE NOUGARO, 44800 SAINT-HERBLAIN
Création : 26/08/2021
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
9 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
BERTRAND MALBET
Dirigeant·e de REALITES
EDOUARD CHRISTIAN BENJAMIN NARBOUX
Dirigeant·e de REALITES
NICOLAS BANY
Dirigeant·e de REALITES
SEVERINE ANNE PERICHON
Dirigeant·e de REALITES
SEVERINE PERICHON
Dirigeant·e de REALITES
WISSAM FGHANI
Dirigeant·e de REALITES
YOANN ERWAN CHOIN-JOUBERT (JOUBERT)
Président du conseil d'administration et directeur général de REALITES
YOANN ERWAN Joubert
Président du conseil d'administration et directeur général de REALITES
YOANN JOUBERT
Dirigeant·e de FINANCIERE REALITES
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Finances de
| Performance | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | -31 k € | -1 € |
| Résultat d'exploitation (€) | -31 k € | -1 € |
| Résultat net (€) | -31 k € | -1 € |
| Croissance | 2023 | 2022 |
|---|
| Gestion BFR | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| BFR (€) | -30 k € | — |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Fonds de roulement estimé (€) | 592 k € | 147 k € |
| Couverture du BFR | -19.8 | — |
| Dettes financières (€) | 622 k € | 146 k € |
| Ratio d'endettement (Gearing) | -20.8 | 146.3 |
| Autonomie financière (%) | -4.6 | 0.6 |
| Solvabilité | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Couverture des dettes | 1.0 | 1.1 |
| Fonds propres (€) | -30 k € | 999 € |
| Rentabilité | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Rentabilité sur fonds propres (%) | 103.3 | -0.1 |
| Rentabilité économique (%) | -4.8 | -0.0 |
| Structure d'activité | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social (€) | 1 k € | 1 k € |
| Indicateur | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | -245 k € | -4 k € |
| EBE (€) | -31 k € | 0 € |
| Résultat net (€) | -31 k € | -1 € |
| Autonomie financière (%) | -4.6 | 0.6 |
| Taux d'endettement (%) | -2083.5 | 14626.0 |
| Ratio de liquidité (%) | 1190.7 | 937.0 |
| Capacité de remboursement | -20.2 | -146114.0 |
| Crédit fournisseurs (j) | 33.4 | 130.9 |
Comptes publics · Type : complets
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Comptes complets 2023
Clôture le 31/12/2023 · Public · RN -31 k €
Comptes complets 2022
Clôture le 31/12/2022 · Public · RN -1 €
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
ETI, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SAINT-HERBLAIN, créée en 2021.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
2 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2026 désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
Consulter sur bodacc.frÉvénements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Formalité RNE
IN_11Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
2 exercices, dernière clôture 31/12/2023
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 06/03/2026
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
REALITES
⚠ Redressement judiciaire215,9 M €
REALITES
⚠ Plan de redressement215,9 M €
REALITES
⚠ Procédure collective215,9 M €
REALITES
⚠ Redressement judiciaire215,9 M €
REALITES
⚠ Plan de redressement215,9 M €
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⚠ Procédure collective215,9 M €
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
radiéeSociété radiée8,1 M €
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
radiée⚠ Plan de redressement8,1 M €
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
radiée⚠ Procédure collective8,1 M €
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
radiéeRadiation publiée au BODACC8,1 M €
FINANCIERE REALITES
⚠ Plan de redressementFINANCIERE REALITES
⚠ Procédure collective+ 2 autres
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 761 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 544 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.