SNC BROCARD
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
En bref
L’activité déclarée de SNC BROCARD est « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 352 248 629
- SIRET siège
- 352 248 629 00011
- Dénomination
- SNC BROCARD
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- N° TVA
- FR60352248629Format valide
- Date de création
- 06/11/1989
- Code NAF / APE
- 15.8C(Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 352 248 629R.C.S.Dijon
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PL DE LA MAIRIE, 21170 ESBARRES
Création : 06/11/1989
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (15.8C)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Toulouse · 1ere Chambre Section 2
N° 12/04457
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0156
N° 07/07662
CONCURRENCE - Procédure - Cour d'appel - Devant la cour d'appel, les parties sont, sauf lorsqu'un texte exprès y déroge, représentées par le ministère d'avoué. Il en résulte que les pièces communiquées en cause d'appel doivent comporter le cachet de l'avoué FRAIS ET DEPENS - Condamnation - Article 700 du Code de procédure civile - / JDF Lorsque la réouverture des débats est due à la carence d'une partie, celle-ci est partie perdante au sens de l'article 700 du code de procédure civile et
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 2425/07
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0039
N° 169
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0050
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0042
Cour d'appel de Reims · CT0124
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie-attribution - Pourvoi N : V 0614003 du 20/04/2006 demandeur : Monsieur Philippe RIETTE défendeur : CRCAM de Lorraine
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 01-10079
Cassation
APPEL CIVIL - Acte d'appel - Mentions nécessaires - Intimé - Désignation - Rectification dans les conclusions - Limites. APPEL CIVIL - Acte d'appel - Mentions nécessaires - Intimé - Qualité - Rectification dans les conclusions - Limites APPEL CIVIL - Intimé - Personne non partie en première instance - Appel interjeté contre une partie en qualité d'administrateur - Partie figurant en première instance en son nom personnel - Portée APPEL CIVIL - Acte d'appel - Mentions nécessaires - Intimé -
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 2001/04390
COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Litige intéressant un magistrat ou un auxiliaire de justice - Demande de renvoi devant une juridiction située dans un ressort limitrophe - Moment - Portée - / Le bénéfices des dispositions de l'article 47 du nouveau Code procédure civile peut être invoqué même en cause d'appel. Toutefois, la demande tendant à la mise en oeuvre de ces dispositions, présentée à l'occasion de la réouverture des débats, huit mois après la déclaration d'
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 2000/05044
SERVITUDE Une ouverture percée dans le mur construit en limite séparative donnant directement sur le fonds voisin ne peut respecter ni en vue droite ni en vue oblique les limites posées par les articles 678 ,679 et 680 du Code civil. Certes, une tolérance est admise pour les ouvertures ne respectant pas les distances susvisées lorsqu'il n'existe sur le fonds voisin qu'un toit ou des murs dépourvus de toute ouverture dans la mesure où, ne constituant pas une servitude de vue, l'ouverture litigi
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « boulangerie et boulangerie-pâtisserie », basée à ESBARRES, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 15.8C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) — 4 745 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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