SNB
Services de soutien à l'exploitation forestière
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SNB est « Services de soutien à l'exploitation forestière ».
- Radiée depuis le 01/02/2017 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 795 002 757
- SIRET siège
- 795 002 757 00016
- Dénomination
- SNB
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR25795002757Format valide
- Date de création
- 02/09/2013
- Date de radiation
- 01/02/2017
- Code NAF / APE
- 02.40Z(Services de soutien à l'exploitation forestière)
- Numéro RCS
- 795 002 757R.C.S.Nancy
Adresse du siège
54 — Meurthe-et-Moselle · Grand Est
Activité déclarée au registre
Services de soutien à l'exploitation forestière
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : SAINT NICOLAS BATIMENT A 1ER ETAGE 160 RUE SAINT DIZIER, 54000 NANCY
Création : 02/09/2013
Activité : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600401
Cassation
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Négociation collective - Négociation obligatoire en entreprise - Fin de la négociation - Modalités - Détermination - Portée Il résulte des articles L. 2242-1, L. 2242-4 et L. 2242-5 du code du travail que les négociations obligatoires ne peuvent être considérées comme ayant pris fin avant l'établissement d'un procès-verbal de désaccord STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Négociation collective - Négociation en cours - Obligation de loyauté de l'employeur - Etend
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500274
Cassation
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Activité syndicale - Communications syndicales - Communication à l'intérieur de l'entreprise - Affichage et diffusion des communications - Cas - Accord collectif prévoyant une différence de traitement entre syndicats représentatifs et syndicats non représentatifs - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Prérogatives subordonnées à une condition de représentativité - Exclusion - Affichage et diffusion des communications syndicales - Acc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100132
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Effets - Accord collectif conclu avant le premier tour des élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnent des institutions représentatives du personnel - Caducité - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords colle
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901416
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Fonctions - Exercice - Effets - Evolution professionnelle - Valorisation des compétences - Modalités - Accord collectif - Contenu - Détermination - Portée Il résulte des dispositions de l'article L. 2141-5 du code du travail que, pour la prise en compte dans son évolution professionnelle de l'expérience acquise par le salarié dans l'exercice de ses mandats représentatifs ou syndicaux, un accord collectif peut prévoir un dispositif, facu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51900917
Rejet
ENERGIE - Industries électriques et gazières - Personnel - Statut - Agents des départements d'Outre-mer - Salaires et traitements - Indemnités résidentielles - Montant - Montant équivalent aux indemnités des fonctionnaires de l'Etat - Egalité de traitement - Portée SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Appréciation de la légalité, de la régularité ou de la validité - Question préjudicielle - Nécessité - Exclusion - Cas - Existence d'une jurisprudence administrative étab
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51601575
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Comité central - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise - Projet de fusion - Avis du comité - Formulation - Délai - Point de départ - Détermination - Remise de documents d'information - Portée Ayant constaté que l'employeur avait remis au comité central d'entreprise un document d'information corre
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « services de soutien à l'exploitation forestière », basée à NANCY, créée en 2013. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 02.40Z · Services de soutien à l'exploitation forestière) — 13 130 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
145 k€
sur 760 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 69 k€
Bas du marché
≤ 145 k€
Médiane
≤ 327 k€
Q3
> 327 k€
Top 25%
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