SNAUWAERT
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
En bref
L’activité déclarée de SNAUWAERT est « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489 229 401
- SIRET siège
- 489 229 401 00018
- Dénomination
- SNAUWAERT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR33489229401Format valide
- Date de création
- 01/01/2006
- Code NAF / APE
- 43.12A(Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 25 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 489 229 401R.C.S.Lille
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/2006)
Activité déclarée au registre
Toutes prestations de terrassement, de voierie, transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui ; locations de véhicules avec ou sans conducteur pour le transport routier de marchandises pour le compte d'autrui.
- TOUTES PRESTATIONS DE TERRASSEMENT DE VOIRIEdepuis le 01/01/2006 · APE 4312A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 26/06/2023CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 29-03-2023
- 01/01/2009L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
25 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 401 LE MOULIN, 59740 BEAURIEUX
Création : 01/01/2006
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400359
Rejet
UNION EUROPEENNE - Douanes - Dette douanière - Recouvrement - Prise en compte et communication - Domaine d'application - Droits antidumping provisoires UNION EUROPEENNE - Règlement (UE) n° 513/2013 de la Commission du 4 juin 2013 - Droits antidumping provisoires - Prise en compte antérieure avant la communication au débiteur - Nécessité Des droits antidumping provisoires, institués par le règlement (UE) n° 513/2013 de la Commission du 4 juin 2013, et dont la collecte définitive a été
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300599
Cassation
UNION EUROPEENNE - Douanes - Dette douanière - Recouvrement - Action civile - Prescription - Délai - Détermination - Acte passible de poursuites judiciaires répressives - Recherche nécessaire DOUANES - Droits - Recouvrement - Action civile - Prescription - Délai - Détermination Il résulte des articles 221, § 4, du code des douanes communautaire et 355, 2, du code des douanes que, pour déterminer le délai de prescription de la dette douanière applicable, il appartient aux juges du
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41200338
Cassation partielle sans renvoi
UNION EUROPEENNE - Douanes - Dette douanière - Recouvrement - Prise en compte et communication - Communication non précédée de la prise en compte - Effets - Défaut d'interruption de la prescription triennale de la dette Il résulte de l'article 221 du code des douanes communautaire que le montant des droits légalement dus doit être communiqué au débiteur dès qu'il a été pris en compte par l'autorité douanière et que cette communication ne peut plus être effectuée après l'expiration d'un d
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Registre des transporteurs · 1 inscription
3 copies de licence communautaire (transport international). Une copie conforme = un véhicule autorisé.
- Transport routier de marchandises · BEAURIEUX · siège · LC 3 jusqu’au 2027-04-02
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux de terrassement courants et travaux préparatoires », basée à BEAURIEUX, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
10 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes
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SNAUWAERT
Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes
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Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes
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Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes
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Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes
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Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
10
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
10 annonces, dernière publication 25/03/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.12A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires) — 36 625 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
317 k€
sur 6 529 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 136 k€
Bas du marché
≤ 317 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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