SMI · HABITATS DU MONDE
Commerce de détail de meubles
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SMI · HABITATS DU MONDE est « Commerce de détail de meubles ».
- Radiée depuis le 15/03/2012 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499 921 609
- SIRET siège
- 499 921 609 00016
- Dénomination
- SMI
- Nom commercial
- HABITATS DU MONDE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 07/10/2007
- Date de radiation
- 15/03/2012
- Code NAF / APE
- 47.59A(Commerce de détail de meubles)
- Numéro RCS
- 499 921 609R.C.S.La Roche-sur-Yon
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE DE BEL AIR, 85130 BAZOGES-EN-PAILLERS
Création : 07/10/2007
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : 21 CHS DE LA MADELEINE, 44000 NANTES
Création : 01/04/2008
Activité : Commerce de détail de meubles (47.59A)
Décisions de justice
18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200102
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100132
Cassation partielle
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Experts-comptables - Critères Il résulte de l'article 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, modifiée par la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010, que l'activité d'expert-comptable est incompatible avec toute activité com
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000740
Rejet
TRIBUNAL DE COMMERCE - Compétence - Compétence matérielle - Contestations relatives aux sociétés commerciales - Domaine d'application - Cas - Action contre un dirigeant social à l'occasion de sa gestion d'une société commerciale - Option de compétence d'un demandeur non commerçant - Possibilité de saisir le tribunal civil Si la compétence des juridictions consulaires peut être retenue lorsque les défendeurs sont des personnes qui n'ont ni la qualité de commerçant ni celle de dirigeant d
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble · TA
N° 17/014881
Décision tranchant pour partie le principal
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41800461
Rejet
PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Reconnaissance du droit du créancier - Caractérisation - Défaut - Cas - Action tendant à voir déclarer un droit prescrit L'action tendant à voir déclarer un droit prescrit ne constitue pas, par elle-même, la reconnaissance non équivoque de ce droit par le demandeur à cette action
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21701103
Cassation
AGRICULTURE - Mutualité agricole - Assurance des non-salariés (loi du 25 janvier 1961) - Assujettissement - Personnes assujetties - Activité agricole - Chef d'exploitation - Contrat de vente d'herbe - Effet AGRICULTURE - Mutualité agricole - Assurances des non-salariés (Loi du 25 janvier 1961) - Régime de protection sociale - Affiliation - Conditions - Mise en valeur effective d'une surface déterminée SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Généralités - Affiliation au régime de p
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31500355
Rejet
BAIL RURAL - Bail à ferme - Renouvellement - Droit de reprise - Renonciation - Caractérisation - Maintien de la clause d'un bail rural régi par les règles du code civil - Portée Le simple maintien dans les baux renouvelés, sans établissement d'un nouveau contrat, de la clause d'un bail rural conclu en 1941, date à laquelle le fermage était régi par les règles du code civil et non par un statut dont les règles sont d'ordre public, selon laquelle à la demande des preneurs, le bail se renou
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 12
N° 11/02951
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre sociale
N° 11/00275
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/01778
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail de meubles », basée à BAZOGES-EN-PAILLERS, créée en 2007. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.59A · Commerce de détail de meubles) — 14 419 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
763 k€
sur 4 719 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 276 k€
Bas du marché
≤ 763 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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