SMG

• Cour d'appel de Noumea · 01

  N° 19/003921

  8 sept. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 21/016741

  1 juil. 2022

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 21/013041

  13 janv. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nouméa · 02

  N° 20/000557

  25 nov. 2021

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31600590

  19 mai 2016

  Rejet

  ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception tacite - Volonté non équivoque de recevoir - Succession d'entreprises - Caractère suffisant (non) Une cour d'appel retient à bon droit que le fait qu'une entreprise succède à une autre ne suffit pas à caractériser l'existence d'une réception tacite

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/02605

  30 juin 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 89

  23 avr. 2015

  Confirmation

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre coutumière

  N° 71

  26 mars 2015

  Infirmation

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 13/00256

  5 déc. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre sociale

  N° 12/00144

  17 juin 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE