SMD II
Location de logements
En bref
SMD II est une société civile immobilière créée en 1991, installée à Saint-Raphaël, qui constitue un patrimoine immobilier et le rénove ou le construit. Elle loue des logements.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 6 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 382 958 072
- SIRET siège
- 382 958 072 00011
- Dénomination
- SMD II
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 06/09/1991
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 382 958 072R.C.S.Draguignan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 06/09/1991)
Activité déclarée au registre
Constitution d'un patrimoine par acquisition sous Ttes ses formes juridiques de biens mobiliers et Immob situés en France ou à l'étranger gestion Ss Ttes ses formes de ce patrimoine rénovation reconstruction construction de nouveaux Bat sur l'immobilier existant
Mentions du greffe au RCS (1)
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
2 mandats de direction · 1 qualité d’associé · 3 mentions sans qualité précisée
FRANCOIS LOUIS ROBERT DUBOIS
MARC MARIE LOUIS DUBOIS
APLUS SANTE
SIREN : 398338194
FJMN
SIREN : 429476740
JULIEN MARC VICTOR DUBOIS
MARIE JULIETTE CECILE FELICIE DUBOIS
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 3
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 42 RUE GAMBETTA, 83700 SAINT-RAPHAEL
Création : 06/09/1991
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
60 entreprises partagent un dirigeant commun
FJMN
SIREN 429476740· via FRANCOIS LOUIS ROBERT DUBOISAPLUS LACANAU EXPLOITATION
SIREN 840316814· via FRANCOIS LOUIS ROBERT DUBOISVITALSPA BOUC BEL AIR
SIREN 801224627· via FRANCOIS LOUIS ROBERT DUBOISDAY SPA LA ROCHE
SIREN 481132595· via FRANCOIS LOUIS ROBERT DUBOISAPLUS TOURISME &SPA MANAGEMENT
SIREN 511325292· via FRANCOIS LOUIS ROBERT DUBOISLE PARC DES SALINES
SIREN 419397997· via FRANCOIS LOUIS ROBERT DUBOISAPLUS TOURISME RETAIL OU APTSR
SIREN 518985601· via FRANCOIS LOUIS ROBERT DUBOISLOC INVEST
SIREN 352804348· via FRANCOIS LOUIS ROBERT DUBOISSOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU DOMAINE DE MONTVILLERS
SIREN 800086472· via FRANCOIS LOUIS ROBERT DUBOISAPLUS SPORTS
SIREN 800416174· via FRANCOIS LOUIS ROBERT DUBOIS
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à SAINT-RAPHAEL, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 05/03/2017
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 19/03/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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