SMB

Mentions du greffe au RCS (7)

• 18/02/2021Par jugement du 17/02/2021, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
• 18/02/2021Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse. Avec effet au 17/02/2021.
• 18/02/2021Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
• 07/11/2018Par jugement en date du 31.10.2018, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé une interdiction de gérer pour une durée de 10 ans, à l'encontre de Monsieur Manuel SAVARY, demeurant 19 rue Jean Mermoz 59227 SAULZOIR, à compter du 31/10/2018.
• 20/04/2016Suivant jugement du 20/04/2016, le Tribunal de Commerce de DOUAI à prononcé la conversion en Liquidation Judiciaire et désigné es qualité de liquidateur Maître Emmanuel MALFAISAN.
• 27/01/2016D'office: Par jugement du 27/01/2016, le Tribunal de Commerce de Douai a autorisé le maintien de la poursuite de l'activité.