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Mentions du greffe au RCS (5)

• 13/11/2025Mention d'office : constat de la validation par le président de la CMA de l'activité relevant du secteur des métiers et de l'artisanat.
• 11/07/2023Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 29/06/2023
• 04/03/2019Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé
• 26/06/2017L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 26/06/2017Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.