SM4CC
Transports urbains et suburbains de voyageurs
En bref
L’activité déclarée de SM4CC est « Transports urbains et suburbains de voyageurs ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 10-19 salariés.
Identité· Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200 031 268
- SIRET siège
- 200 031 268 00010
- Dénomination
- SM4CC
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 30/01/2012
- Code NAF / APE
- 49.31Z(Transports urbains et suburbains de voyageurs)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 10-19 salariés
Adresse du siège
74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Chiffres clés
CA estimé
≈ 890 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 347 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 380 k € – 1,6 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 PLACE ANDREVETAN, 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
Création : 30/01/2012
Activité : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
Adresse : 1 PLACE ANDREVETAN, 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
Création : 19/04/2021
Activité : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
Enseigne : MOBILITES
Adresse : 1 PLACE ANDREVETAN, 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
Création : 15/03/2013
Activité : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
Enseigne : SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES
Marchés publics
28 marchés affichés sur 28 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 28 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- SM4CC45,9 M€28 marchés
Détail des marchés
Accompagnement aux mobilités durables pour les employeurs et employés
Exploitation d'un service de transport à la demande -SM4CC
Signalétique et marquage des arrêts de car Proxim iTi
Progiciel de gestion des transports scolaires
Fourniture station service mobile biogasoil & Adblue
Exploitation services transports scolaires 01/09/2023 au 31/08/2029 - lot 20
2023 Exploitation des lignes régulières par le SM4CC
Acquisition 1 véhicule DIETRICH City 23
Exploitation services transports scolaires 17/09/2022 au 31/08/2029 - lot 8
Exploitation services transports scolaires 17/09/2022 au 31/08/2029 - lot 3
Exploitation services transports scolaires 17/09/2022 au 31/08/2029 - lot 4
Exploitation services transports scolaires 17/09/2022 au 31/08/2029 - lot 6
Exploitation services transports scolaires 17/09/2022 au 31/08/2029 - lot 7
Exploitation services transports scolaires 01/09/2022 au 31/08/2029 - lot 5
Exploitation services transports scolaires 01/09/2022 au 31/08/2029 - lot 9
Exploitation des services transports scolaires SM4CC - TRANSDEV
Exploitation services transports scolaires 01/09/2022 au 31/08/2029 - lot 1
Exploitation services transports scolaires 01/09/2022 au 31/08/2029 - lot 2
Exploitation services transports scolaires SM4CC-TRANSDEV
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉTUDE PRÉALABLE A LA RESTRUCTURATION DU RÉSEAU DE LIGNES REGULIERES ET LE RECONVENTIONNEMENT EN MARCHES PUBLICS DES LIGNES REGULIERES ET SCOLAIRES ORGANISÉES PAR
ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR L ÉTUDE PRÉALABLE A LA RESTRUCTURATION DU RÉSEAU DE LIGNES REGULIERES ET LE RECONVENTIONNEMENT EN MARCHES PUBLICS DES LIGNES REGULIERES ET SCOLAIRES ORGANISÉES PAR
Assistance à maîtrise ouvrage étude préalable restructuration réseau LR & scolaires
Signalétique et marquage des arrêts de car Proxim iTi
Fonctionnement et matériel de la solution 2Shool - transports scolaires
2020-LOTS 1 et 2 KEOLIS-LR ABCDFGH-TAD
Exploitation des quatre nouvelles lignes régulières organisées par le S.M.4.C.C.
2019-LOTS 1&2 KEOLIS-LR IJKL
2019-LOTS 1& 2 KEOLIS-LR IJKL
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « transports urbains et suburbains de voyageurs », basée à LA ROCHE-SUR-FORON, créée en 2012, employant 10-19 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Aides publiques (3)
Source : ADEME · Total 264 k € depuis 2010
AAP QA 2023 - Extension des services vélos Proxi Vélo, PPA Vallée de l'Arve (74)
131 k €
ADEMEADEME · 16/11/2023
AVELO 2.2 - Une politique cyclable globale et intégrée sur le ressort du SM4CC
94 k €
ADEMEADEME · 29/11/2022 · AVELO 2.2
AVELO 2.2 : A4 - Une politique cyclable globale et intégrée sur le ressort du SM4CC
39 k €
ADEMEADEME · 09/11/2022 · AVELO 2.2
Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.31Z · Transports urbains et suburbains de voyageurs) — 2 537 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
327 k€
sur 639 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 65 k€
Bas du marché
≤ 327 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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CA 2024
SPL M TAG
169 M€
CA 2023
TRANSDEV ROUEN
125 M€
CA 2024
RD TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
94 M€
CA 2024
KEOLIS DIJON MULTIMODALITE
92 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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