Supports juridiques de programmes
L’activité déclarée de SLV est « Supports juridiques de programmes ».
L'acquisition, la construction et la propriété de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non ; l'acquisition et la construction sur la commune de TASSIN LA DEMI LUNE (Rhône) 29 route des Bruyères de deux terrains à bâtir non viabilisés ; la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit bien et de tous autres immeubles et droits immobiliers bâtis ou non détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange ou apport ou autrement de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Capital social
110 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 mandat de direction
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 21/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 241 GRANDE RUE DE LA GUILLOTIERE, 69007 LYON
Création : 01/09/2003
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à LYON, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
6 entreprises partagent un dirigeant commun
SAS ELYSEE
CONSULTANCE PATRIMOINE
SERINES PATRIMOINE
SOCIETE CIVILE DE PORTEFEUILLE MONTAIGNE
STRIKE IN
SCI TRIANGLE D'OR
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Noumea · 01
N° 21/003001
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/01665
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/02116
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 634 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 537 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.