SIVA
Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SIVA est « Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé ».
- Radiée depuis le 03/03/2021 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381 664 275
- SIRET siège
- 381 664 275 00017
- Dénomination
- SIVA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 10/01/1991
- Date de radiation
- 03/03/2021
- Code NAF / APE
- 47.77Z(Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé)
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 381 664 275R.C.S.Évry
Adresse du siège
91 — Essonne · Île-de-France
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 002 HALL GARE EVRY COURCOU PL DE LA GARE, 91000 EVRY-COURCOURONNES
Création : 10/01/1991
Activité : Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé (47.77Z)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 20/017251
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 16/083057
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31601425
Rejet
APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Portée - Jugement sur le fond - Annulation - Effet APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Conclusions de l'appelant - Appelant concluant à l'annulation du jugement et au fond - Moyen tiré du refus d'annuler un jugement pour manquement à l'obligation d'impartialité - Portée CASSATION - Moyen - Irrecevabilité - Cas - Moyen tiré du refus d'annuler un jugement alors que les parties ont conclu au fond devant la cour d'appel Le moyen tiré du refus d'annuler un j
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0052
N° 08/00039
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 58
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 58
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Titulaire - Oeuvre collective - / JDF La contribution d'un graphiste étant identifiable, l'éditeur ne peut, pour lui refuser l'attribution d'un droit d'auteur distinct sur sa création personnelle, lui opposer l'existence d'une oeuvre collective au sens de l'article L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 98-40634
Rejet.
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du licenciement - Grief matériellement vérifiable - Salarié ne donnant pas satisfaction - Elément insuffisant . CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du licenciement - Grief matériellement vérifiable - Défaut - Constatations suffisantes L'énoncé dans la lettre de licenciement du motif selon le
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 98-40635
Rejet
1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du licenciement - Grief matériellement vérifiable - Défaut - Constatations suffisantes. 1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Appréciation - Motifs invoqués par l'employeur - Enonciation dans la lettre de licenciement - Grief matériellement vérifiable - Défaut - Portée 1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalité
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé », basée à EVRY-COURCOURONNES, créée en 1991. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 05/03/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.77Z · Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé) — 6 283 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
332 k€
sur 1 759 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 137 k€
Bas du marché
≤ 332 k€
Médiane
≤ 791 k€
Q3
> 791 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 47.77Z · Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.