openbase.

SITCOM

Autres commerces de gros de biens de consommation

SIREN412 527 202TVAFR37412527202
25 ALLEE DU CHAMP DU BOIS, 73100 TRESSERVE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SITCOM est « Autres commerces de gros de biens de consommation ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
412 527 202
SIRET siège
412 527 202 00029
Dénomination
SITCOM
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR37412527202Format valide
Date de création
18/08/1997
Code NAF / APE
51.4S(Autres commerces de gros de biens de consommation)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
412 527 202R.C.S.Chambéry

Adresse du siège

73 — Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
412 527 202 00029

Adresse : 25 ALLEE DU CHAMP DU BOIS, 73100 TRESSERVE

Création : 01/12/1998

Activité : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)

SecondaireFermé
412 527 202 00011

Adresse : 23 A AV DE CHAMBERY, 74000 ANNECY

Création : 18/08/1997

Activité : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1507540

    Rejet

    PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Installations classées - Exploitation sans autorisation - Qualité d'exploitant - Personne exerçant effectivement l'activité - Responsabilité pénale RESPONSABILITE PENALE - Protection de la nature et de l'environnement - Exploitation sans autorisation d'une installation classée - Société ayant conclu un contrat d'exploitation avec le titulaire de l'autorisation Si le titulaire de l'autorisation administrative est exploitant de l'installatio

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/01106

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0138

    N° 1

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · 22ème Chambre B

    N° 2

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Riom

    N° 03/00068

    POLLUTIONPollution de cours d'eau - Responsabilité pénale Ne peut être exonéré de sa responsabilité pénale, le salarié qui s'est vu con- sentir une délégation de pouvoir.En effet, en cause d'appel, Eric X... conteste le principe de sa responsabilité pénale, observation faite qu'en première instance, il avait expressément lié son sort à celui de la personne mo- rale dont il était alors le salarié ; qu'il convient de rappeler qu'Eric X... a été engagé par la SARL Y... le 20 octobre 1999, ce qui

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris

    FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Tromperies - Tromperie en matière de prestations de services - Eléments constitutifs Une prévenue ne peut s'engager dans la création et l'exploitation d'une agence de mannequin ou le placement d'artiste du spectacle sans licence d'agent; elle commet le délit de tromperie dès lors qu'elle fait payer l'élaboration d'un press book par ses cocontractants et qu'elle porte sur les contrats des signatures différentes, qui sont de sa seule main, adresse des lettres sous des

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris

    a Le père d'une victime qui était majeure au moment des faits, et qui n'a pas personnellement contracté avec le prévenu, n'a pas personnellement souffert du dommage causé par l'infraction et sa constitution de partie civile n'est donc pas recevable

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris

    N° 2001/03787

    FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Tromperies - Tromperie en matière de prestations de services - Eléments constitutifs Une prévenue ne peut s'engager dans la création et l'exploitation d'une agence de mannequin ou le placement d'artiste du spectacle sans licence d'agent; elle commet le délit de tromperie dès lors qu'elle fait payer l'élaboration d'un press book par ses cocontractants et qu'elle porte sur les contrats des signatures différentes, qui sont de sa seule main, adresse des lettres sous des

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « autres commerces de gros de biens de consommation », basée à TRESSERVE, créée en 1997.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 04/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.4S · Autres commerces de gros de biens de consommation) — 11 330 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)