SISA BLS

- L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : *de coordination thérapeutique visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, * d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, ou de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique. - L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; - L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. - Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile et professionnelle de cet objet .

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.