SIPAL
Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne
En bref
L’activité déclarée de SIPAL est « Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329 816 979
- SIRET siège
- 329 816 979 00028
- Dénomination
- SIPAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR24329816979Format valide
- Date de création
- 01/05/1984
- Code NAF / APE
- 32.2A(Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 329 816 979R.C.S.Paris
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 RUE PIERRE FONTAINE, 75009 PARIS
Création : 01/07/1988
Activité : Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne (32.2A)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 89-16683
Cassation partielle.
COPROPRIETE - Syndic - Pouvoirs - Action en justice - Autorisation du syndicat - Défaut - Irrecevabilité soulevée par un défendeur - Effet à l'égard des autres COPROPRIETE - Action en justice - Action syndicale - Autorisation du syndicat - Défaut - Irrecevabilité soulevée par un défendeur - Effet à l'égard des autres COPROPRIETE - Action en justice - Action syndicale - Autorisation du syndicat - Défaut - Effet Viole l'article 562 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui retient que
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 89-18147
Rejet.
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Fournisseur de matériaux - Responsabilité - Appel en garantie - Appel en garantie par l'architecte - Défaut de compatibilité entre deux matériaux - Etude préalable insuffisante VENTE - Vendeur - Responsabilité - Responsabilité à l'égard de l'architecte - Défaut de compatibilité entre deux matériaux - Etude préalable insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Vente - Vendeur - Responsabilité à l'égard de l'architecte - Défaut de compatibil
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 86-18390
Cassation .
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement - Employeur débiteur - Entrepreneur de travail temporaire - Substitution de l'utilisateur - Conditions - Mise en demeure adressée à l'entrepreneur - Envoi au siège social - Constatations suffisantes SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Mise en demeure - Notification - Envoi au siège social d'une société - Constatations suffisantes PROCEDURE CIVILE - Notification - Envoi au siège social d'une société - Condition TRAVAIL REGLEMENTATION - T
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 17/10/2025 | Vente | Dépendance | 10 RUE PIERRE FONTAINE, 75009, Paris 9e Arrondissement | 692 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne », basée à PARIS, créée en 1984.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 32.2A · Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne) — 337 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/06/2026
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