openbase.

SINTERTECH

Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres

Radiée le

SIREN451 268 353
ACTIPOLE 518 ROUTE DE VALENCE, 38113 VEUREY-VOROIZE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SINTERTECH est « Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 04/06/2024 selon les registres officiels.
  • Chiffre d'affaires 2018 : 46,6 M €.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
451 268 353
SIRET siège
451 268 353 00039
Dénomination
SINTERTECH
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
Date de création
31/03/2007
Date de radiation
04/06/2024
Code NAF / APE
25.50A(Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres)
Capital social
11 800 000,00 €
Clôture exercice
31/12/2018
Numéro RCS
451 268 353R.C.S.Grenoble

Adresse du siège

ACTIPOLE 518 ROUTE DE VALENCE, 38113 VEUREY-VOROIZE

38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes

Activité déclarée au registre

  • L'étude, la conception, la mise au point, la fabrication, le conditionnement et la vente de tous produits en tous métaux ou autres matériaux de friction, gaines, isolants, pistons, segments, coussinets, joints, pièces de transmission... destinés à toutes indutries et notamment aux applications automobiles et tous matériels roulants et leurs dérivés dans les autres indutries.du 31/03/2007 au 07/06/2024 · établissement secondaire · APE 2550A
  • L'étude, la conception, la mise au point, la fabrication, le conditionnement et la vente de tous produits en tous métaux ou autres matériaux de friction, gaines, isolants, pistons, segments, coussinets, joints, pièces de transmission....destinés à toutes industries et notamment aux applications automobiles et tous matériaux roulants et leurs dérivés dans les autres industries.du 31/03/2007 au 07/06/2024 · établissement secondaire · APE 2550A
  • Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudresdu 31/03/2007 au 04/06/2024 · établissement secondaire · APE 2550A
  • Activités des sièges sociauxdu 17/12/2003 au 04/06/2024 · établissement secondaire · APE 7010Z

Mentions du greffe au RCS (19)

  • 07/06/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 04/06/2024 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
  • 03/12/2019Jugement du tribunal de commerce de Grenoble en date du 02/12/2019 prononçant l'adoption du plan de cession au profit de la SARL LAURENT PELISSIER FINANCE substituée par la société PORAL INDUSTRIE (RCS ANNECY 877 964 973).
  • 02/12/2019Jugement du tribunal de commerce de Grenoble en date du 02/12/2019 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de la SARL LAURENT PELISSIER FINANCE substituée par la société PORAL INDUSTRIE sous le numéro 877 964 973 RCS Annecy.
  • 30/10/2019Jugement du tribunal de commerce de Grnoble en date du 29/10/2019 prononçant la prolongation de la poursuite d'activité jusqu'au 31/12/20109 dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire. Maintient dans ses fonctions l'administrateur judiciaire : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP, représentée par Maître Bruno SAPIN, 4, place Robert Schuman, 38000 Grenoble Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT représentée par Maître Geoffroy BERTHELOT, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble
  • 29/10/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 29/10/2019 prononçant la prolongation de la poursuite d'activité dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire autorisée jusqu'au 31/12/2019 et maintenant dans ses fonctions l’administrateur judiciaire Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires – Ajp - Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT représentée par Me Geoffroy BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.
  • 22/10/2019Jugement du tribunal de commerce de Grenoble en date du 15/10/2019 prononçant le plan de cession au profit de la société LAURENT PELISSIER FINANCE (RCS ANNECY 452 107 782) dont le siège est situé 1427 route de Lady, 74120 Megeve
Voir les 13 autres mentions
  • 22/10/2019Jugement du tribunal de commerce de Grenoble en date du 15/10/2019 prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/10/2019. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT représentée par Maître Geoffroy BERTHELOT, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble
  • 15/10/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 15/10/2019 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/10/2019. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT représentée par Me Geoffroy BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
  • 15/10/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 16/10/2019 prononçant le jugement d'adoption de de plan de cession au profit de la société LAURENT PELISSIER FINANCE, 1427 Route de Lady, 74120 MEGEVE (452 107 782 ANNECY)
  • 14/10/2019Jugement du tribunal de commerce de Grenoble en date du 01/10/2019 prolongeant la période d'observation jusqu'au 31/03/2020
  • 01/10/2019Jugement du Tribunal de Commerce spécialisé de Grenoble en date du 01/10/2019 prolongeant la période d'observation jusqu'au 31/03/2020, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
  • 29/07/2019Jugement du tribunal de commerce de Grenoble en date du 23/07/2019 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/10/2019.
  • 23/07/2019Jugement du tribunal de commerce spécialisé de Grenoble en date du 23/07/2019 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/10/2019, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
  • 29/05/2019Jugement du tribunal de commerce de Grenbole en date du 01/04/2019 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT représentée par Maître Geoffroy BERTHELOT, 16 rue Général Mangin, 38100 Grenoble Administrateur judiciaire : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP, représentée par Maître Bruno SAPIN, 4, place Robert Schuman, 38000 Grenoble Date de cessation des paiements : 20/03/2019
  • 01/04/2019Jugement du Tribunal de Commerce spécialisé de Grenoble en date du 01/04/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT représentée par Me Geoffroy BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Administrateur judiciaire : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP- représentée par Me Bruno SAPIN 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 20/03/2019
  • 19/12/2016Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 31/10/2016.
  • 04/04/2013Transfert du siège dans l'établissement principal de la société 518 Route de Valence, 38113 VEUREY-VOROIZE qui devient par conséquent siège-établissement principal.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 08/10/2008Changement de dénomination à compter du 30.06.2008 Ancienne dénomination : SINTERTECH

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Exercice 2018 · Clôture 31/12/2018 · 8 exercices de recul

Chiffre d'affaires

-2.2%

46,6 M €

Exercice 2018

Résultat net

-65.6%

-4,1 M €

Exercice 2018

Capital social

11,8 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

25/100

à risque · point de vigilance : société radiée ou sans activité déclarée

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : derniers comptes exploitables de 2018, trop anciens pour fonder un montant.

Capacité de remboursement d’un loyer

Calculé pour cette société · dans le rapport

Obtenir les montants : rapport de solvabilité · 14,90 €Comment ces repères sont calculés

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

2 mandats de direction · 2 commissaires

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

5 référencés dans notre base · 0 en activité · 5 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
451 268 353 00039

Adresse : ACTIPOLE 518 ROUTE DE VALENCE, 38113 VEUREY-VOROIZE

Création : 31/03/2007

Activité : Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres (25.50A)

SecondaireFermé
451 268 353 00021

Adresse : VOIE DES COLLINES RUE DE CHAMROUSSE, 38800 LE PONT-DE-CLAIX

Création : 31/03/2007

Activité : Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres (25.50A)

SecondaireFermé
451 268 353 00047

Adresse : ROUTE DE MENANDON, 95300 PONTOISE

Création : 31/03/2007

Activité : Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres (25.50A)

SecondaireFermé
451 268 353 00054

Adresse : ZI DE LEGUEGNON RUE DU PIC D'ARLET, 64400 OLORON-SAINTE-MARIE

Création : 31/03/2007

Activité : Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres (25.50A)

SecondaireFermé
451 268 353 00013

Adresse : PLACE PAUL BERT, 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

Création : 17/12/2003

Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux

THIERRY MORIN

Président de SAS de TM FRANCE - SARL

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Finances

Finances de

SINTERTECH

47.8 M€201545.6 M€201647.6 M€201746.6 M€2018
Performance2018201720162015
Chiffre d'affaires (€)46,6 M €47,6 M €45,6 M €47,8 M €
EBITDA / EBE (€)-3,7 M €-1,9 M €-4,8 M €-8,9 M €
Résultat d'exploitation (€)-3,7 M €-1,9 M €-4,8 M €-8,9 M €
Résultat net (€)-4,1 M €-2,5 M €-4,6 M €-11,0 M €
Croissance2018201720162015
Taux de croissance du CA (%)-2.2+4.4-4.5—
Taux de marge d'EBITDA (%)-8.0-3.9-10.5-18.6
Taux de marge opérationnelle (%)-8.0-3.9-10.5-18.6
Gestion BFR2018201720162015
BFR exploitation (€)-681 k €441 k €1,5 M €1,0 M €
BFR exploitation (j de CA)-5.33.311.67.7
Délai paiement clients (j)11.314.517.718.8
Délai paiement fournisseurs (j)42.840.834.844.9
Ratio des stocks / CA (j)26.229.628.733.7
Trésorerie (€)921 k €1,2 M €1,2 M €7,4 M €
Autonomie financière2018201720162015
Fonds de roulement estimé (€)-8,5 M €-5,1 M €-5,9 M €-2,2 M €
Trésorerie (€)921 k €1,2 M €1,2 M €7,4 M €
Dettes financières (€)3,3 M €3,2 M €939 k €794 k €
Ratio d'endettement (Gearing)-9.60.90.20.1
Autonomie financière (%)-1.715.726.235.5
Taux de levier (DFN/EBITDA)-0.6-1.10.10.7
Solvabilité2018201720162015
Couverture des dettes6.06.824.137.4
Fonds propres (€)-345 k €3,4 M €5,9 M €10,5 M €
Rentabilité2018201720162015
Marge nette (%)-8.9-5.2-10.1-23.0
Rentabilité sur fonds propres (%)1201.3-72.7-77.3-104.4
Rentabilité économique (%)-18.7-8.6-21.1-29.9
Structure d'activité2018201720162015
Effectif—320——
Salaires et charges sociales (€)18,5 M €18,8 M €20,2 M €23,8 M €
Salaires / CA (%)39.839.544.449.7
Impôts et taxes (€)1,3 M €1,3 M €1,4 M €1,5 M €
Capital social (€)11,8 M €11,8 M €19,0 M €25,0 M €
Charges financières (€)—355 k €157 k €219 k €

Ratios financiers

Indicateur2018201720162015
Chiffre d'affaires (€)46,6 M €47,6 M €45,6 M €47,8 M €
Marge brute (€)33,8 M €35,2 M €35,2 M €35,0 M €
EBE (€)-1,4 M €-243 k €-2,9 M €-7,1 M €
Résultat net (€)-4,1 M €-2,5 M €-4,6 M €-11,0 M €
Marge EBE (%)-2.99-0.51-6.28-14.87
Autonomie financière (%)-1.715.726.235.5
Taux d'endettement (%)-962.393.215.87.5
Ratio de liquidité (%)68.297.592.4149.0
CAF / CA (%)3.83-3.28-10.94-15.97
Capacité de remboursement1.9-2.0-0.2-0.1
BFR (j de CA)8.730.920.930.3
Rotation stocks (j)31.033.533.539.6

Comptes publics · Type : complets

Comptes annuels (4)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400119

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - Décisions susceptibles - Ordonnances du juge-commissaire - Ordonnance autorisant l'administrateur et la société débitrice à transiger et à payer un tiers - Recours formé par l'Unedic - Recevabilité Les avances de l'AGS qui ont été versées au titre du superprivilège des salaires, lui donnant le droit, au titre de la subrogation, de recevoir un paiement devant être acquitté sur les p

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 2

0 en exploitation

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Score de santé temporel

Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 4 dernières années.

Moyenne des 3 derniers exercices

42/100

Sur 4 exercices : → stable
201540
201638
201747
201840

Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres », basée à VEUREY-VOROIZE, créée en 2007, pour un CA de 46,6 M€. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

11 publications officielles

Voir sur bodacc.fr
  1. annonce· collective

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Consulter sur bodacc.fr
  2. annonce· collective

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Consulter sur bodacc.fr
  3. annonce· collective

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Consulter sur bodacc.fr
  4. annonce· collective

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Consulter sur bodacc.fr
  5. annonce· collective

    Jugement arrêtant le plan de cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Consulter sur bodacc.fr
  6. annonce· collective

    Jugement du tribunal de commerce de Grenoble en date du 29/10/2019 prolongeant la poursuite d'activité dans la procédure de liquidation judiciaire de la SAS SINTERTECH jusqu’au 31/12/2019 et maintenant dans ses fonctions l’administrateur judiciaire Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires – Ajp - Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble ; liquidateur judiciaire : Selarl Berthelot représentée par Me Geoffroy Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Consulter sur bodacc.fr
  7. rectificatif· collective

    Contrairement à ce qui a été indiqué dans l’annonce n°1213 du BODACC 19BB/1037 du 18/10/2019, le tribunal de commerce de Grenoble maintient dans ses fonctions l’administrateur judiciaire Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d’activité de la SAS SINTERTECH.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Consulter sur bodacc.fr
  8. annonce· collective

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Représentée par Me Geoffroy Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Consulter sur bodacc.fr
  9. annonce· collective

    Jugement arrêtant le plan de cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Consulter sur bodacc.fr
  10. annonce· dpc

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Consulter sur bodacc.fr

Brevets (34)

Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)

Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.

PROCESS FOR MAKING PARTICLES OF FERROMAGNETIC MATERIAL COATED WITH A LAYER OF NIZN FERRITE

Déposé le 03/03/2016· Publié le 10/01/2018

N° EP3265257A1

PARTICLES OF FERROMAGNETIC MATERIAL COATED WITH A LAYER OF NIZN FERRITE

Déposé le 03/03/2016· Publié le 09/09/2016

N° WO2016139431A1

Separately excited electric machine with at least one primary magnetic circuit and at least two secondary magnetic circuits

Déposé le 17/12/2015· Publié le 23/06/2016· Délivré le 25/12/2018

N° US2016181899A1

PARTICULES DE MATERIAU FERROMAGNETIQUE ENROBEES D'UNE COUCHE DE FERRITE DE TYPE NIZN

Déposé le 04/03/2015· Publié le 09/09/2016· Délivré le 29/11/2019

N° FR3033271A1

MACHINE ELECTRIQUE A EXCITATION SEPAREE AVEC AU MOINS DEUX INDUITS ET UN INDUCTEUR

Déposé le 18/12/2014· Publié le 24/06/2016· Délivré le 08/12/2017

N° FR3030931A1

Electric machine with multiple air gaps and a 3D magnetic flux

Déposé le 06/01/2014· Publié le 10/07/2014· Délivré le 20/06/2017

N° US2014191612A1

Electric machine with intermediate pieces having multiple air gaps and a 3D magnetic flux

Déposé le 06/01/2014· Publié le 10/07/2014· Délivré le 15/11/2016

N° US2014191613A1

Electrical machine with a plurality of air gaps and 3D magnetic flux

Déposé le 30/12/2013· Publié le 17/12/2014· Délivré le 25/04/2018

N° EP2814147A1

Electrical machine having intermediate parts with a plurality of air gaps and 3D magnetic flux

Déposé le 30/12/2013· Publié le 06/08/2014· Délivré le 05/06/2019

N° EP2763296A1

MACHINE ELECTRIQUE AVEC PIECES INTERMEDIAIRES A PLUSIEURS ENTREFERS ET FLUX MAGNETIQUE 3D

Déposé le 09/01/2013· Publié le 11/07/2014· Délivré le 13/02/2015

N° FR3000852A1

MACHINE ELECTRIQUE A PLUSIEURS ENTREFERS ET FLUX MAGNETIQUE 3D

Déposé le 09/01/2013· Publié le 11/07/2014· Délivré le 13/02/2015

N° FR3000851A1

HOMOPOLAR MACHINE

Déposé le 22/12/2011· Publié le 05/07/2012

N° WO2012089972A1

MACHINE HOMOPOLAIRE AYANT DES EPAISSEURS DE DENT VARIABLES, MESUREES RADIALEMENT DANS UN PLAN AXIAL.

Déposé le 22/12/2011· Publié le 29/06/2012

N° FR2969853A1

Electronic switching conversion system, has feeder comprising rectifier, where outputs of rectifier and chopper auxiliary arm are connected together to output of feeder to provide direct current auxiliary voltage and auxiliary current

Déposé le 22/12/2011· Publié le 29/06/2012· Délivré le 13/09/2013

N° FR2969863A1

MACHINE HOMOPOLAIRE.

Déposé le 22/12/2011· Publié le 29/06/2012

N° FR2969855A1

HOMOPOLAR MACHINE

Déposé le 22/12/2011· Publié le 30/10/2013· Délivré le 29/08/2018

N° EP2656482A1

MACHINE HOMOPOLAIRE.

Déposé le 22/12/2011· Publié le 29/06/2012

N° FR2969854A1

ROTATING ELECTRICAL MACHINE WITH SO-CALLED DOUBLE HOMOPOLAR STRUCTURE

Déposé le 20/12/2011· Publié le 28/06/2012

N° WO2012085438A2

MAGNETIC COIL AND METHOD FOR MAKING SUCH A COIL.

Déposé le 20/12/2011· Publié le 28/06/2012

N° WO2012085434A1

HOMOPOLAR MACHINE HAVING A VARIABLE GAP SPACE THAT CAN VARY ACCORDING TO THE ELECTRIC ANGLE, OPPOSITE A TOOTH

Déposé le 20/12/2011· Publié le 28/06/2012

N° WO2012085442A1

MACHINE HOMOPOLAIRE AYANT UN ESPACE D'ENTREFER VARIABLE SELON L'ANGLE ELECTRIQUE, EN VIS-A-VIS D'UNE DENT.

Déposé le 20/12/2011· Publié le 29/06/2012· Délivré le 18/03/2016

N° FR2969852A1

ROTATING ELECTRICAL MACHINE WITH DOUBLE HOMOPOLAR STRUCTURE

Déposé le 20/12/2011· Publié le 30/10/2013· Délivré le 20/12/2017

N° EP2656490A2

HOMOPOLAR MACHINE HAVING A VARIABLE GAP SPACE THAT CAN VARY ACCORDING TO THE ELECTRIC ANGLE, OPPOSITE A TOOTH

Déposé le 20/12/2011· Publié le 30/10/2013

N° EP2656481A1

ROTATING ELECTRICAL MACHINE WITH SO-CALLED DOUBLE HOMOPOLAR STRUCTURE

Déposé le 20/12/2011· Publié le 27/03/2014

N° US2014084716A1

Rotating electrical machine with so-called double homopolar structure

Déposé le 20/12/2011· Publié le 02/04/2014· Délivré le 12/04/2019

N° CN103703660A

BOBINE MAGNETIQUE ET PROCEDE POUR REALISER UNE TELLE BOBINE.

Déposé le 19/12/2011· Publié le 29/06/2012· Délivré le 25/12/2015

N° FR2969858A1

METHOD AND DEVICE MAKING IT POSSIBLE TO DETERMINE THE POSITION OF THE ROTOR OF AN ELECTRIC MACHINE

Déposé le 16/12/2011· Publié le 28/06/2012

N° WO2012085412A2

METHOD AND DEVICE MAKING IT POSSIBLE TO DETERMINE THE POSITION OF THE ROTOR OF AN ELECTRIC MACHINE

Déposé le 16/12/2011· Publié le 30/10/2013

N° EP2656498A2

Homopolar motor phase

Déposé le 28/04/2011· Publié le 27/02/2013· Délivré le 20/04/2016

N° CN102948037A

Homopolar motor phase

Déposé le 28/04/2011· Publié le 25/04/2013· Délivré le 10/05/2016

N° US2013099619A1

INTERPHASE SYSTEM AND HOMOPOLAR ROTATING MACHINE

Déposé le 28/04/2011· Publié le 03/11/2011

N° WO2011135265A1

METHOD FOR PRODUCING THE STATOR OF A HOMOPOLAR MACHINE, AND HOMOPOLAR MACHINE STATOR

Déposé le 28/04/2011· Publié le 03/11/2011

N° WO2011135266A2

HOMOPOLAR MOTOR PHASE

Déposé le 28/04/2011· Publié le 06/03/2013

N° EP2564490A1

HOMOPOLAR MOTOR PHASE

Déposé le 28/04/2011· Publié le 03/11/2011

N° WO2011135268A1

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

11

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 24/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    4 exercices, dernière clôture 31/12/2018

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    11 annonces, dernière publication 07/06/2024

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 25.50A · Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres) — 1 991 sociétés actives.

Position CA

96%

ont un CA inférieur

Top 25 %

CA médian secteur

328 k€

sur 201 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4
▼ Cette entreprise

≤ 120 k€

Bas du marché

≤ 328 k€

Médiane

≤ 7 M€

Q3

> 7 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Entreprises similaires

Même activité (NAF 25.50A · Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 24/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)