SIMPLE ET BON

Mentions du greffe au RCS (5)

• 30/03/2022Dissolution à compter du 30/11/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/11/2021, liquidateur : HART Franck Williams, siège de la liquidation : 15 Avenue Aristide Briand 92160 Antony, parution de la publicité légale : L'Itinérant paru le 24/02/2022
• 30/03/2022Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/11/2021
• 22/01/2018L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 22/01/2018En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 17/11/2016Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.