SIMONIN-BOURGET

Mentions du greffe au RCS (3)

• 14/08/2017Radiation d'office art R123-131 du code du commerce - est radiée d'office toute personne morale au terme d'un délai de trois ans après la date de la mention de sa dissolution -
• 14/03/2014Dissolution à compter du 28/02/2014 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/02/2014 siège de la liquidation au siège social sis 6 rue Edouard Branly 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE parution de la publicité légale Toutes les Nouvelles 78 en date du 19/03/2014
• 11/02/2013En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de courtage en assurance est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.