SIMCO
Activités des marchands de biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SIMCO est « Activités des marchands de biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 29/11/2022 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 315 963 181
- SIRET siège
- 315 963 181 00039
- Dénomination
- SIMCO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR26315963181Format valide
- Date de création
- 01/01/1979
- Date de radiation
- 29/11/2022
- Code NAF / APE
- 68.10Z(Activités des marchands de biens immobiliers)
- Capital social
- 7 623,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 315 963 181R.C.S.Toulouse
Activité déclarée au registre
- Activités des marchands de biens immobiliersdu 01/01/1993 au 29/11/2022 · établissement secondaire · APE 6810Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du — au 29/11/2022 · établissement secondaire · APE 703A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 18/02/2015Cessation totale d'activité à compter du 31.12.2013-Suppression-
- 11/12/2001Conversion du capital en euros ANCIEN CAPITAL: 50.000 F NOUVEAU CAPITAL: 7.623 EUROS APRES ARRONDISSEMENT A L'EURO SUPERIEUR PV AGE DU 01/12/2001 Date d'effet: 01/12/2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE DE LA POMME, 31000 TOULOUSE
Création : 01/01/1993
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Adresse : 36 AVENUE HONORE SERRES, 31000 TOULOUSE
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Sociétés liées
8 entreprises partagent un dirigeant commun
LUKO
SIREN 801246810· via SIMON KOUBYSARL SIRIJO
SIREN 382133783· via SIMON KOUBYNAVY STOCK
SIREN 318008729· via SIMON KOUBYSEG MARCONI
SIREN 824496939· via SIMON KOUBYBERSY
SIREN 350885976· via SIMON KOUBYSCI KOSY
SIREN 514822626· via SIMON KOUBYSCI JORIK
SIREN 392588810· via SIMON KOUBYSCI CASANOVA
SIREN 484196258· via SIMON KOUBY
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G1
N° 16/054307
Expertise
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600832
Cassation partielle
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Pratiques commerciales réglementées - Pratiques commerciales trompeuses - Conditions - Création d'une confusion (non) Viole les articles L. 120-1 et L. 121-1 du code de la consommation l'arrêt qui, pour rejeter des demandes formées au titre de pratiques commerciales trompeuses, énonce que le second de ces textes exige la création d'une confusion et non pas d'un risque de confusion, alors qu'une pratique commerciale est réputée trompeuse lorsque, soit elle cont
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 04-10415
Rejet.
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Dol - Réticence - Vente d'immeuble - Dissimulation d'un élément sans lequel l'autre partie aurait quand même contracté mais à des conditions différentes - Portée. POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Contrats et obligations conventionnelles - Consentement - Dol - Réticence - Dissimulation d'un élément déterminant pour l'acquéreur VENTE - Nullité - Dol - Réticence - Dissimulation d'un élément déterminant sans lequel l'autre p
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 93-11286
Rejet.
BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989) - Prix - Fixation - Local vacant visé par le décret du 28 août 1989 - Contestation du loyer - Saisine préalable de la commission départementale de conciliation (non) . La saisine de la commission départementale de conciliation dont les règles de compétence sont prévues par l'article 20 de la loi du 6 juillet 1989, n'est pas une condition préalable à celle du tribunal en cas de contestation du loyer d'un local vacant visé par le décret du 28 août 1989 pris e
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 85-17383
Rejet .
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASIDELICTUELLE - Dommage - Réparation - Pluralité de responsables - Obligation in solidum - Rapport des coauteurs entre eux - Action personnelle de celui qui a indemnisé la victime contre le coauteur * SOLIDARITE - Obligation in solidum - Cas - Coauteurs d'un dommage - Action personnelle de celui qui a indemnisé la victime contre le coauteur * SUBROGATION - Subrogation légale - Cas - Article 1251-3° du Code civil - Coauteur d'un dommage - Réparation totale du
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 80-11028
REJET
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard des tiers - Maître de l'ouvrage - Action nécessaire. * APPEL EN GARANTIE - Entrepreneur - Appel en garantie par le maître de l'ouvrage - Désordres occasionnés à un immeuble voisin. * PROPRIETE - Voisinage - Construction - Dommages causés à un immeuble voisin - Responsabilité du maître de l'ouvrage - Appel en garantie de l'entrepreneur. Le maître de l'ouvrage, condamné, sur le fondement de sa responsabilité quasi d
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 05/12/2025 | Vente | Dépendance | 5 RUE DE LA POMME, 31000, Toulouse | 360 k € |
| 20/02/2025 | Vente | Dépendance | 5 RUE DE LA POMME, 31000, Toulouse | 14 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « activités des marchands de biens immobiliers », basée à TOULOUSE, créée en 1979. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 07/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 12/10/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — 59 624 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
168 k€
sur 15 890 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 39 k€
Bas du marché
≤ 168 k€
Médiane
≤ 621 k€
Q3
> 621 k€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/06/2026
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