SIGNE ELLES
Commerce de détail d'habillement
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SIGNE ELLES est « Commerce de détail d'habillement ».
- Radiée depuis le 30/04/1990 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 950 475 418
- SIRET siège
- 950 475 418 00014
- Dénomination
- SIGNE ELLES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 25/10/1989
- Date de radiation
- 30/04/1990
- Code NAF / APE
- 52.4C(Commerce de détail d'habillement)
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 950 475 418R.C.S.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 62 RUE PASTEUR, 97400 SAINT-DENIS
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 21/016421
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0007
N° 508
Cour d'appel de Versailles
N° 1998-915
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Perte ou avarie Lorsqu'il résulte des mentions d'un connaissement, émis à Marseille, qu'un conteneur à destination de Nouméa, devait être embarqué au port du Havre pour être déchargé au port de destination, et qu'il n'est pas contesté que le destinataire a missionné un transporteur de son choix pour acheminer ce conteneur jusqu'à ses entrepôts dès son débarquement, il s'ensuit nécessairement que la mission du commissionnaire de transport,
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1996-5024
PREUVE LITTERALE - Acte sous seing privé Il résulte de l'article 1322 du Code civil que les signataires d'un acte de réservation de parts sociales d'une SCI qui n'en contestent pas la régularité au regard de la loi du 6 janvier 1986, notamment de ses articles 20, 21 et 22, et n'ont formulé de ce chef aucune demande de nullité, ni, d'ailleurs, sur le fondement d'un vice de consentement, ne peuvent valablement prétendre qu'ils ignoraient le contenu d'une clause du contrat définie aux conditions
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à SAINT-DENIS, créée en 1989. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 752 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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