SIGMA
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
En bref
L’activité déclarée de SIGMA est « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 6 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 817 423 999
- SIRET siège
- 817 423 999 00017
- Dénomination
- SIGMA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/01/2016
- Code NAF / APE
- 68.32B(Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 200,00 €
- Numéro RCS
- 817 423 999R.C.S.Nanterre
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/2016)
Activité déclarée au registre
Support de patrimoine familial immobilier et location de logements
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
200 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
2 mandats de direction · 4 mentions sans qualité précisée
CAROLINE BACHELLIER
CHRISTOPHE GLORION
ARTHUR GLORION
BAPTISTE GLORION
MATTHIEU GLORION
PAULINE GLORION
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 68 RUE DES BOIS, 92410 VILLE-D'AVRAY
Création : 01/01/2016
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/046671
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 21/201047
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 04
N° 17/003674
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · PP
N° 17/000746
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0717
N° 18/06757
La signature d'un contrat de travail à durée indéterminée ne présente pas un caractère obligatoire et il appartient à l'employeur qui entend faire accepter des conditions particulières de le faire signer lors de l'embauche. Dès lors, le défaut de signature d'un contrat écrit par le salarié ne peut présenter un caractère fautif. En revanche, le non-respect des rendez-vous avec la clientèle, de nature à nuire gravement à l'image de la société auprès des clients prospectés, le défaut de rapports d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41701016
Rejet
BOURSE - Autorité des marchés financiers - Mission - Exclusion - Violation d'obligations dont les sanctions de droit privé n'entrent pas dans les mesures que l'autorité de marché est habilitée à prendre - Appréciation BOURSE - Autorité des marchés financiers - Voies de recours - Cour d'appel statuant sur les recours formés contre les décisions de l'autorité de marché - Compétence - Exclusion - Violation d'obligations dont les sanctions de droit privé n'entrent pas dans les mesures que
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 15/17581
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier », basée à VILLE-D'AVRAY, créée en 2016.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 20/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) — 19 903 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
123 k€
sur 614 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 27 k€
Bas du marché
≤ 123 k€
Médiane
≤ 422 k€
Q3
> 422 k€
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