SIGAM
En bref
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 310 094 206
- SIRET siège
- 310 094 206 00011
- Dénomination
- SIGAM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR56310094206Format valide
- Date de création
- 25/12/1977
- Code NAF / APE
- 28.2A
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 310 094 206R.C.S.Troyes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 25/12/1977)
Activité déclarée au registre
- CONSTRUCTION DE TTES CITERNES AINSI QUE TOUS ARTICLES DE CHAUDRONNERIE.du 01/04/1977 au 26/01/1996 · établissement secondaire · APE 282A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 RUE DU CASINO, 10440 TORVILLIERS
Activité : (28.2A)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300423
Cassation partielle
ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Contrats de capitalisation - Taux minimum garanti - Changement du taux moyen des emprunts de l'Etat français - Effets - Versements non programmés en cours de contrat - Exclusion - Versements déjà effectués ou programmés à la souscription Il résulte de l'article 2 du code civil que la loi nouvelle ne peut remettre en cause une situation juridique régulièrement constituée à la date de son entrée en vigueur. Selon l'article A. 132-1 du code des assu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 82-16379
Cassation
APPEL CIVIL - Délai - Inobservation - Forclusion - Relevé de forclusion - Demande - Rejet - Portée. * APPEL CIVIL - Recevabilité - Appréciation - Appréciation par la Cour d'appel - Appréciation postérieure au rejet d'une demande en relevé de forclusion - Possibilité. Le rejet d'une demande en relevé de forclusion d'appel n'interdit pas à la Cour d'appel d'examiner la recevabilité du recours.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, basée à TORVILLIERS, créée en 1977.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 28.2A) — 28 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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