SIFA
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SIFA est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 317 685 287
- SIRET siège
- 317 685 287 00029
- Dénomination
- SIFA
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1980
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 317 685 287R.C.S.Gap
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1980)
Adresse du siège
05 — Hautes-Alpes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Acquisitions, construction propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles SIS en France.
- Supports juridiques de programmesdepuis le 01/01/1980 · établissement secondaire · APE 4110D
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 890 ROUTE DE LA DESTOURBE, 05000 CHATEAUVIEUX
Création : 01/12/2022
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : HLM LES EYSSAGNIERES, 05000 GAP
Création : 01/01/1980
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/036621
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 08/00839
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 08/00838
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 08/00841
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 08/00840
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 08/00843
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 08/00842
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10700040
Cassation partielle
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Auxiliaires médicaux - Infirmier - Société civile professionnelle d'infirmières - Contrat avec une maison de retraite - Objet - Cession de la clientèle - Validité - Conditions - Sauvegarde de la liberté de choix du pensionnaire CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Objet - Chose dans le commerce - Définition - Cas CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Interdépendance - Nullité de l'un des contrats - Effets - Etendue - Détermina
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes
N° 01/03808
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - URSSAF Dès lors qu'une société donneuse d'ordre ne démontre pas avoir recueilli les documents de l'article R.324-4 du code du travail préalablement à l'exécution des travaux par le fournisseur en cause, ladite entreprise sera tenue solidairement à payer les cotisations sociales non acquittées relatives aux salariés non déclarés de son contractant. Le fait que ce dernier était déjà poursuivi par une autre U.R.S.S.A.F. pour le non-paiement de coti
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 96-10859
Rejet.
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Agissements incompatibles avec des obligations contractuelles - Clause interdisant la concurrence - Validité - Conditions - Ajustement par rapport à la fonction remplie - Pouvoirs des juges . CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Agissements incompatibles avec des obligations contractuelles - Clause interdisant la concurrence - Clause de non-concurrence - Validité - Condition Ayant constaté qu'une clause de non-concurrence interdisait au salari
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à CHATEAUVIEUX, créée en 1980.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 20/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 20/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 12/01/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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