L’activité déclarée de SIEC est « Location de logements ».
Adresse du siège
71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté
Gestion de patrimoine location immobilière
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Capital social
152 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 mandat de direction · 3 mentions sans qualité précisée
3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 20/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE PAQUIER, 71240 LAIVES
Création : 29/10/2007
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 29 RUE DE LA GRILLE, 71400 AUTUN
Création : 10/12/1993
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 2 RUE BERNARD RENAULT, 71400 AUTUN
Création : 25/05/1992
Activité : Location de logements (70.2A)
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 30/12/2025 | Vente | Appartement · 112 m² | 29 RUE DE LA GRILLE, 71400, Autun | 180 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Entreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à LAIVES, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
5 entreprises partagent un dirigeant commun
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800958
Cassation
SUCCESSION - Partage - Nullité - Action en nullité pour cause d'erreur - Conditions - Détermination Le partage ne peut être annulé pour erreur que si celle-ci a porté sur l'existence ou la quotité des droits des copartageants ou sur la propriété des biens compris dans la masse partageable
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51300429
Rejet
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Régularité - Contestation - Délai - Délai prévu pour contester la régularité de l'élection - Applicabilité - Exclusion - Cas - Demande antérieure formée par une autre partie - Condition PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Action en justice - Action en annulation des élections professionnelles - Demande antérieure for
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21002045
Cassation partielle
MESURES D'INSTRUCTION - Technicien - Récusation - Demande - Demande tardive - Demande après le dépôt du rapport d'expertise - Portée RECUSATION - Demande - Demande dirigée contre un expert - Demande tardive - Demande après le dépôt du rapport d'expertise - Portée Une demande de récusation d'expert n'est pas recevable après le dépôt du rapport d'expertise
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 93-11611
Cassation partielle.
SEPARATION DES POUVOIRS - Services et établissements publics à caractère industriel et commercial - Usagers - Litige les opposant au concessionnaire - Litige concernant l'application du cahier des charges - Clauses prétendument abusives . EAUX - Distribution - Services et établissements publics à caractère industriel et commercial - Cahier des charges - Clause prétendument abusive - Caractère réglementaire - Recherche nécessaire EAUX - Syndicat des eaux - Distribution - Litige avec un usager
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 425 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 781 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
Même activité (NAF 68.20A · Location de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
IMMOBILIERE 3F
2,1 Md€
CA 2024
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
1,5 Md€
CA 2024
1001 VIES HABITAT
669 M€
CA 2024
ERILIA (ERILIA)
474 M€
CA 2022
COOPERATIVE D'ACTEURS PUBLICS DE L'HABITAT EN ILE-DE-FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
IN'LI
248 M€
CA 2024