SIDE
Fabrication de vêtements de dessus
En bref
L’activité déclarée de SIDE est « Fabrication de vêtements de dessus ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527 478 093
- SIRET siège
- 527 478 093 00018
- Dénomination
- SIDE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR56527478093Format valide
- Date de création
- 01/10/2010
- Code NAF / APE
- 14.13Z(Fabrication de vêtements de dessus)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 527 478 093R.C.S.Bobigny
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 B RUE DE PARIS, 93000 BOBIGNY
Création : 01/10/2010
Activité : Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500294
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Taxe sur les conventions d'assurances - Convention imposable - Assiette - Prime - Accessoires à la prime d'assurance - Frais de fractionnement - Taux applicable - Taux du risque couvert par le contrat d'assurance Les frais de fractionnement payés par l'assuré, assujettis à la taxe spéciale sur les contrats d'assurance (TSCA) en tant qu'accessoires des sommes versées au titre de la convention d'assurance, doivent être soumis au taux de TSCA applicable
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0760
N° 22/55128
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200149
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des caisses - Transaction entre le tiers et la victime - Portée TRANSACTION - Effets - Effets à l'égard des tiers - Sécurité sociale - Assurances sociales - Tiers responsable - Transaction entre le tiers la victime - Droit à indemnisation - Portée à l'égard de la caisse de la victime SECURITE SOCIALE - Assurances sociales - Tiers responsable - Recours des caisses - Assiette - Etendue - Détermination - Transa
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200046
Rejet
SAISIE IMMOBILIERE - Commandement - Caducité - Effets - Etendue - Détermination - Portée PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Règles générales - Mesures d'exécution forcée - Caducité - Effets - Portée SAISIE IMMOBILIERE - Commandement - Caducité - Effets - Disposition d'un jugement ayant statué sur une contestation ou une demande portant sur le fond du droit - Perte de fondement juridique (non) CHOSE JUGEE - Autorité de la chose jugée - Décision dépourvue de l'autorité de la chose
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/12191
Cour d'appel de Paris · I7
N° 20/024047
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 2
Cour d'appel de Bastia · 01
N° 19/002271
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21600636
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Garde - Garde commune - Exclusion - Cas - Side-car cross de compétition RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Garde - Gardien - Pilote - Side-car cross de compétition SPORTS - Responsabilité - Side-car - Side-car cross de compétition - Garde Ayant constaté que le pilote d'un side-car cross de compétition avait, par rapport au passager appelé "le singe", un rôle pr
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/01160
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « fabrication de vêtements de dessus », basée à BOBIGNY, créée en 2010.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 14.13Z · Fabrication de vêtements de dessus) — 27 190 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
177 k€
sur 863 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 177 k€
Médiane
≤ 809 k€
Q3
> 809 k€
Top 25%
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