SIBEL
Fabrication de vêtements de dessus
En bref
L’activité déclarée de SIBEL est « Fabrication de vêtements de dessus ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381 017 623
- SIRET siège
- 381 017 623 00012
- Dénomination
- SIBEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR31381017623Format valide
- Date de création
- 01/02/1991
- Code NAF / APE
- 14.13Z(Fabrication de vêtements de dessus)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 381 017 623R.C.S.Bobigny
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/02/1991)
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Activité déclarée au registre
- FABRICATION DE VTEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES ET FILLETTESdu 01/02/1991 au 26/09/2000 · APE 1413Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 B ALLEE DE CASTILLON, 93390 CLICHY-SOUS-BOIS
Création : 01/02/1991
Activité : Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/019941
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51502206
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionnelle - Homologation par l'autorité administrative - Homologation implicite - Conditions - Défaut de notification de décision administrative - Délai - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionnelle - Homologation par l'autorité administrative - Décision de refus d'homologation - Notification - Délai - Détermination - Portée En application des dispositions de l'article L. 1237-14 du code du travail, l'au
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A
N° 14/02887
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/14944
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_CIVILE_2
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_CIVILE_2
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0248
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 89-42461
Cassation partielle.
1° TRAVAIL REGLEMENTATION - Travailleur à domicile - Dispositions de l'article L. 721-7 du Code du travail - Inobservation - Effet. 1° En application de l'article L. 721-7 du Code du travail, l'employeur est tenu d'établir en deux exemplaires au moins, et de les conserver pendant 5 ans, un bulletin ou carnet sur lequel doivent figurer certaines mentions qui sont de nature à permettre d'établir le temps de travail et la rémunération perçue par le travailleur à domicile. Par suite, l'emplo
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de vêtements de dessus », basée à CLICHY-SOUS-BOIS, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 14.13Z · Fabrication de vêtements de dessus) — 27 031 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
176 k€
sur 866 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 176 k€
Médiane
≤ 806 k€
Q3
> 806 k€
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