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SIAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN331 101 295
1 RUE DE LA MALADIERE, 38300 DOMARIN
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SIAL est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
331 101 295
SIRET siège
331 101 295 00029
Dénomination
SIAL
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
01/01/1985
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
762,00 €
Numéro RCS
331 101 295R.C.S.Grenoble
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/1985)

Adresse du siège

1 RUE DE LA MALADIERE, 38300 DOMARIN

38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Acquisition et gestion de locaux tant à usage d'habitation qu'à usage commercial, industriel et/ou professionnel.

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
  • 01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

762 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

SIMONE BAGNIER

GérantDepuis le 22/10/1984
Naissance : 1951

Lucie GUINET

Associé indéfiniment responsableDepuis le 25/12/2025
Naissance : 1989

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
331 101 295 00029

Adresse : 1 RUE DE LA MALADIERE, 38300 DOMARIN

Création : 25/05/1990

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Sociétés liées

2 entreprises partagent un dirigeant commun

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 10/04018

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0007

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_CIVILE_1

    CAUTIONNEMENT - Définition - Exclusion - Cas - Nantissement de biens en garantie de la dette d'autrui Une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers n'impliquant aucun engagement personnel n'est pas un cautionnement. Dans une telle hypothèse, un prêteur ne peut pas se prévaloir d'une cause contractuelle de déchéance du terme fondée sur un évènement affectant la situation d'une caution et non pas celle de la personne qui a constitué la sûreté réelle

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Agen

    N° 02/32

    PRESCRIPTION CIVILE Il ressort de l'article 2248 du Code civil que la prescription est interrompue par la reconnaissance que le débiteur fait du droit de celui contre lequel il prescrivait. En l'espèce, la Compagnie d'assurances a versé, 3 mois après la crue ayant occasionné les dommages, une provision correspondant à une reconnaissance interruptive de prescription. De plus, un premier acompte a été versé en juillet de la même année. Il en résulte que la prescription a été interrompue à compte

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles

    N° 1997-4427

    AUTOMOBILE - Garagiste - Responsabilité contractuelle - Réparation d'un véhicule - Obligation de résultat - Présomptions de faute et de causalité - Portée L'obligation contractuelle de résultat qui pèse sur un garagiste emporte à la fois présomption de faute et présomption de causalité entre la faute et le dommage. Dès lors qu'il résulte d'un rapport d'expertise versé aux débats et contradictoirement discuté que la panne survenue à une automobile résulte d'un dysfonctionnement du système de re

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à DOMARIN, créée en 1985.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    34M
    25/12/2025· N° J00223610742
    Consulter

  2. Formalité RNE

    34M
    22/10/1984· N° J00220711196
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 331 101 295 00029

Formalités & actes (2)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 25/12/2025

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026

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