SI DU C.E.S. DE ROQUEMAURE
Transports urbains et suburbains de voyageurs
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SI DU C.E.S. DE ROQUEMAURE est « Transports urbains et suburbains de voyageurs ».
- Radiée depuis le 01/01/2017 selon les registres officiels.
Identité· Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253 001 069
- SIRET siège
- 253 001 069 00017
- Dénomination
- SI DU C.E.S. DE ROQUEMAURE
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Date de création
- 29/12/1971
- Date de radiation
- 01/01/2017
- Code NAF / APE
- 49.31Z(Transports urbains et suburbains de voyageurs)
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : HOTEL DE VILLE, 30150 ROQUEMAURE
Création : 01/03/1983
Activité : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 70-13421
REJET
1) PROPRIETE - CONSTRUCTION SUR LE TERRAIN D'AUTRUI - ARTICLE 555 DU CODE CIVIL - MAUVAISE FOI - DEMOLITION. EST LEGALEMENT JUSTIFIE L'ARRET QUI ACCUEILLE LA DEMANDE D 'UN PROPRIETAIRE TENDANT A LA SUPPRESSION DES CONSTRUCTIONS ELEVEES SUR SON SOL PAR UN TIERS, POSTERIEUREMENT A LA DATE A LAQUELLE UNE DECISION IRREVOCABLE AVAIT ESTIME QU'IL AVAIT CESSE D'ETRE DE BONNE FOI. 2) CASSATION - MOYEN NOUVEAU - PROPRIETE - CONSTRUCTION SUR LE TERRAIN D'AUTRUI - ARTICLE 555 DU CODE CI
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « transports urbains et suburbains de voyageurs », basée à ROQUEMAURE, créée en 1971. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.31Z · Transports urbains et suburbains de voyageurs) — 2 537 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
327 k€
sur 639 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 65 k€
Bas du marché
≤ 327 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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